Les inscriptions au transport scolaire sont ouvertes !
et ce jusqu’au 31 juillet (⚠ frais de dossier de 24€ offerts jusqu’à cette date)
Nouveauté cette année :
Les inscriptions et le paiement peuvent se faire en ligne (même pour la navette RPI)
via le lien : S’inscrire aux transports scolaires en Nouvelle-Aquitaine
Nous restons disponibles à la mairie pour toute difficulté ou pour les inscriptions papier.
1- COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2022
Mme la Maire ayant quitté la séance pour le vote, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les comptes administratifs et le comptes de gestion 2023 :
– de la Commune: Avec un excédent de 188 261,77 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 34 049,18 € pour la section d’investissement
– du Camping: avec un excédent de 29 232,82 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 3 272,72 € pour la section d’investissement
2- BUDGET PRIMITIF 2023
Le projet de budget primitif 2023 préparé en commission des finances, s’équilibre en recettes et en dépenses :
– Section de fonctionnement : 1 252 391,95 €
– Section d’investissement : 886 925,23 €
* Le budget annexe du camping municipal s’équilibre en recettes et en dépenses.
– Section de fonctionnement : 99 832,82 €
– Section d’investissement : 3 272,72 €
3- TAUX DES TAXES 2023
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des taxes locales et reconduit les taux de 2022 :
– Taxe foncière (bâti) : 39,77
– Taxe foncière (non bâti) : 70,13
– Taxe d’habitation : 12,18
4- ATD24
Le Conseil Municipal approuve les statuts modifiés de l’Agence Technique Départementale, signe avec elle, une convention de prestation de services pour tous les nouveaux logiciels métier mis en place le 1er janvier 2023 et désigne La Maire comme la représentante au sein des organes délibérants à l’Agence.
5- TARIFS TRANSPORTS SCOLAIRES
Pour faire face à une augmentation annuelle de 3,5 % sur les transports scolaires pour les trois prochaines rentrées scolaires, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de 50 % par enfant, ainsi que la gratuité pour la navette RPI et le circuit campagne (primaire et maternelle) pour les tranches une, deux et trois.
Les inscriptions réalisées après la date limite du 20 juillet auront en revanche une majoration de 24 €.
6- ADRESSAGE
Suite à un oubli, le Conseil Municipal a décidé la création d’une voie supplémentaire, qui se nommera: Chemin du Plateau de Mombette.
7- FERMETURE DE POSTE
Suite à l’avis favorable du C.S.T, le Conseil Municipal décide la suppression du poste : Attaché territorial Secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants 35 H, compte tenu d’un
départ à la retraite programmé au 01 juillet 2023.
8- VENTE TERRAIN
Il s’agit d’une bande de terrain située entre les HLM des Meulières et le Carrefour Contact. Le Conseil Municipal est favorable sur le principe et précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
9- PROJET REHABILITATION DU THOURON
La Maire présente le projet de réhabilitation de l’ancienne chartreuse du Thouron élaboré par l’Agence Technique Départementale, ainsi que les deux phases de travaux :
1-Réhabilitation du gros œuvre.
2-Aménagements intérieurs en pôle culturel et espace social.
L’estimatif réalisé par l’ATD24 en novembre 2022 s’élève à 875 000 € H.T.
Le Conseil Municipal autorise La Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre et à entreprendre les démarches pour connaitre les subventions possibles. Une commission est également formée pour suivre ce projet.
10-CREATION RESEAU EAUX PLUVIALES «LA BURAGUE »
Mme Claudia STAUBMANN a quitté la séance et n’a pas pris part au vote.
La Maire rappelle le projet de création du réseau d’eaux pluviales « La Burague » nécessaire au raccordement du nouveau lotissement de la SCI COCOLAND.
Trois entreprises ont été consultées, deux ont remis une offre.
Le Conseil Municipal :
– Décide de retenir le devis de l’entreprise FOUCOEUR moins disante pour un montant de 49 960 € HT soit 59 952 €
– Décide de retenir les options reprofilage et revêtement bicouche du chemin rural de 8 232 € pour l’exercice 2024.
11-QUESTIONS DIVERSES
*Demande de l’ACCA pour installer leur local de chasse sur un terrain communal situé à Lagorce sur la commune de Domme. Le Conseil Municipal est favorable sur le principe.
*Serge Azam propose de mettre en place une prime au niveau communal et intercommunal pour l’installation de réserves d’eau. Le conseil municipal examinera cette proposition et Martine Constant propose de se rapprocher du Conseil Départemental, qui a déjà mis en place cette action.
1-EFFACEMENT TELECOM ENTRE L’EGLISE ET LES 4 ROUTES : DEVIS COMPLÉMENTAIRE Ese ALLEZ
Le conseil municipal accepte ce nouveau devis concernant la pose de chambre pour la fibre pour un montant de 3 253,46 €
2-CAMPING MUNICIPAL : Tarifs 2023
Bilan de saison : 71 750, 71 € encaissés en droit de place.
Bonne fréquentation cet été. L’ouverture sera maintenue du 01 juin au 30 septembre.
Les sanitaires ont été refaits, d’autres travaux sont à prévoir (poubelles, gestion des badges…)
La commission camping propose les tarifs suivants TTC à compter du 01 janvier 2023:
* Emplacement pour tente………………… 6,00 €
* Emplacement caravane/camping-car. 8,00 €
* Adulte……………………………………………. 5,00 €
* Enfant de 13 à 17 ans……………………. 2,00 €
* Enfant –de 13 ans ………………………. Gratuit
* Electricité……………………………………. 3,50 €
* Jeton de la borne…………………………… 3,00 €
* Garage mort…………………………………. 6,00 €
* Badge perdu……………………………… … 18,00 €
3-SIVOM Domme-Cénac : Mise à disposition d’un agent communal
Considérant que le bon fonctionnement du SIVOM et la continuité de ses services sont conditionnés par la mise à disposition d’agents des deux communes pour assurer le remplacement du seul agent titulaire parti fin août 2022. Le Conseil Municipal,
– Accepte la mise à disposition ponctuelle d’un agent titulaire de la commune de Cénac à raison de deux semaines par mois à compter du 1er novembre 2022.
– Précise que les modalités et conditions d’emploi seront définies par une convention de mise à disposition entre la commune de Cénac et le SIVOM de Domme-Cénac.
4-DEVIS ARCHIVAGE
Rappel des obligations de la commune en matière de conservation des archives et indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne ouvre aux collectivités un service d’aide à la gestion des archives.
Cette obligation n’a jamais été réalisée. Le devis s’élève à 7 200 €. Le Conseil Municipal décide d’adhérer au service Archives du CDG24.
5. LOCATION SALLES REZ DE CHAUSSÉE ANCIEN PRESBYTÈRE
Les travaux de rénovation du RDC de l’ancien presbytère sont terminés, la séparation des compteurs électriques a été effectuée. Les aménagements réalisés permettent l’accueil de praticiens.
Deux personnes exerçant des professions paramédicales sont intéressées.
Le conseil municipal accepte la location des deux salles à compter du 01.01.2023 et fixe le prix du loyer à 300 € par mois pour chaque salle avec les charges comprises.
6. AMENAGEMENT ET SECURISATION RD50
Les tranches 2 et 3 seront regroupées et démarreront en janvier 2023. Un nouvel estimatif a été transmis par le Maître d’œuvre, il s’élève à 350 941,50 €. Il convient d’annuler et de déposer à nouveau les demandes de subvention en fonction de ce nouveau montant.
7. QUESTIONS DIVERSES
– Une réunion est prévue le 15 novembre avec la régie du SDE24 pour dans un premier temps réduire les horaires ou le temps d’éclairage. D’autres options seront à examiner afin de réduire le coût et l’impact environnemental
– Dates à retenir : cérémonies du 11 novembre, vœux et réception des nouveaux habitants le 7 janvier 2023, remise des cadeaux aux aînés et thé dansant le 22 janvier 2023.
– Ordures ménagères :
* La mise en place de la redevance incitative prévue le 01.01.2024 est repoussée par le SICTOM.
* Le 28 novembre aura lieu une réunion pour réfléchir sur la possibilité de mettre en place un composteur pour les métiers de bouche.
* Il y a des dépôts récurrents près des bacs : les agents sont obligés de passer régulièrement pour le nettoyage. Une réflexion doit être envisagée.
* Sur le volume estimé des ordures, certains conteneurs débordent alors que d’autres derrière sont toujours vides.
– Le chantier du mur de Simon débutera le 14 novembre.
– Avancée du projet « L’Odyssée Dordonha » : Événement auquel participe la CCDVDP, retraçant l’histoire des gabarres et gabarriers. Le 8 avril 2023, une gabarre traditionnelle, chargée de produits locaux descendra la Dordogne depuis Argentat. Puis à Libourne elle passera le relais à un voilier pour remonter jusqu’en Bretagne et participer à « la Semaine du Golfe du Morbihan ». L’Odyssée Dordonha, fera escale au camping municipal de Cénac et Saint Julien le 10 avril 2022 où seront organisées des animations, repas et spectacle.
– Le panneau d’information sera mis en place le 9 novembre.
– Tranchée non rebouchée à St Julien suite aux travaux d’effacement de réseau. Sur ce cas, cela a été rebouché, mais n’a pas tenu. On retrouve régulièrement ce problème sur d’autres secteurs lorsqu’il y a des travaux. Un courrier sera fait au syndicat et à l’entreprise.
Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en octobre 2022) :
Le 28 septembre 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.
Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Éric CHERON, Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Anaïs SARDAN, Martine CONSTANT, Maxime DE FREITAS, Françoise JOUVE, Serge AZAM, Sylvie JUIF, Daniel MAURIE
Absents : Philippe BOISSON a donné procuration à Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Claudia STAUBMANN a donné procuration à Éric CHERON et Frédéric VARGUES a donné procuration à Françoise JOUVE.
Anaïs SARDAN est désignée secrétaire de séance et Madame la Maire aborde l’ordre du jour.
1- Institution de la taxe d’aménagement
Mme La Maire après avoir exposé les dispositions relatives aux modalités d’instauration de la taxe d’aménagement, cède la parole à Yannick Grassineau, technicien chargé de l’urbanisme à la communauté de communes. Après des échanges sur le taux, les exonérations, les abattements, le Conseil Municipal décide d’instituer la taxe d’aménagement et de fixer le taux à 2 % sur le territoire de la commune de CENAC ET SAINT JULIEN.
Les principales exonérations sont : les constructions destinées au service public ou d’utilité publique, les logements sociaux, certains locaux des exploitations ou coopératives agricoles, ainsi que les centres équestres et les constructions dont la surface est inférieure à 5 m².
Sera également pratiqué un abattement légal de 50% sur les 100 premiers m² des résidences principales et les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.
Elle sera effective à compter du 01/01/2023.
2- SDE 24 : Effacement des réseaux entre l’Eglise et le carrefour des 4 routes
-Eclairage public
L’ensemble de cette opération est estimé à 31 955,04 € TTC et la participation de la commune s’élève à 55% de la dépense HT, soit un montant estimé à 14 646,06 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le dossier qui lui est présenté.
– Travaux de génie civil de télécommunications
Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications ORANGE.
Ainsi, le projet prévoit des travaux de génie civil à la charge de la commune pour un montant HT de 25 771,66 €.
3- Règlements cantine – périscolaire
Une mise à jour des règlements de fonctionnement de la cantine et du périscolaire a été faite en concertation avec les agents, les délégués de parents et les élus délégués. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les deux règlements.
4- Communauté de communes
Mme La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du dernier Conseil Communautaire du 12 septembre 2022, une délibération a été prise concernant la modification des statuts de l’EPCI afin de permettre la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre de groupement de commande par la CCDV pour le compte de ses communes membres.
Cette modification de statuts est nécessaire pour permettre à la CCDV d’aider les communes en réalisant des groupements de commande dans de nombreux domaines (études, achats de matériel, formations, travaux…).
5- Décision modificative budgétaire
Un nouveau programme non prévu au budget primitif doit être engagé avant la fin de l’année. Le Conseil Municipal accepte la décision modificative d’un montant de 60 000 €, afin de créer un réseau d’eaux pluviales à La Burague.
Questions diverses :
Soucieuse de participer à la transition énergétique et à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, votre commune encourage la mobilité douce à travers l’opération « Ma prime vélo ».
Les élus ont choisi de mener une politique volontariste prenant la forme d’une aide financière. D’un montant de 100 €, elle est réservée aux particuliers et attribuée sans condition de ressources dans la limite des crédits budgétaires alloués à cette opération. Cette subvention est cumulable avec l’aide octroyée par la Communauté de Communes Domme/Villefranche du Périgord et le Bonus vélo versé par l’État aux ménages non imposables.
Elle concerne les personnes habitant la commune en résidence principale, ne peut être versée qu’à une personne par foyer et les dossiers sont traités par ordre d’arrivée.
– Les pièces à fournir sont:
Ces éléments sont à retourner : par mail à mairie.cenac@orange.fr ou par courrier à Mairie – Le Bourg – 24250 de Cénac et Saint Julien
Le 11 juillet 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.
Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Éric CHERON, Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Philippe BOISSON, Anaïs SARDAN, Claudia STAUBMANN, Frédéric VARGUES, Martine CONSTANT, Maxime DE FREITAS, Françoise JOUVE, Serge AZAM, Sylvie JUIF, Daniel MAURIE
Frédéric VARGUES est désigné secrétaire de séance et Madame la Maire aborde l’ordre du jour.
1-TARIFS CANTINE GARDERIE RENTRÉE 2022
Les tarifs cantine et garderie n’ayant pas été augmentés depuis le 1er septembre 2017, il conviendrait de les modifier afin de les harmoniser au sein du RPI. Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants à compter du 01.09.2022 :
– Cantine scolaire : 2,25€ pour les enfants et maintien à 4,90€ pour les enseignants.
– Garderie municipale : 30€ pour le forfait mois, 2,40€ pour le forfait jour et 1,20€ pour le forfait matin ou soir.
Tout dépassement au-delà de la fermeture du service sera facturé 5€ par quart d’heure.
2- Tarifs salle des fêtes et salle de musique
– Salle des fêtes
Le Conseil Municipal adopte les nouveaux tarifs à compter du 01 janvier 2023 et valide les modifications du règlement intérieur.
– RESIDENTS DE LA COMMUNE
80€ : vins d’honneur à titre privé et 200€: manifestations privées.
– HORS COMMUNE
80€ : réunions d’associations (en dehors du vendredi, samedi et dimanche en soirée)
110€ : vins d’honneur à titre privé ou associatif.
120€ : réunions ou manifestations sans but lucratif.
180€: manifestations à but lucratif pour les associations (lotos, belote, bals, repas dansants, spectacles, conférences…)
350€: manifestations privées.
– OPTIONS
50€: forfait chauffage et 50€ : forfait audio+sono.
– Salle de musique
Mise en place d’un forfait chauffage mensuel de 50 € pour la période de septembre à juin.
3- Tarif Camping : Tout badge de la barrière perdu sera facturé 18€ TTC
4- Création d’un emploi d’agent de maîtrise
Un agent technique a reçu un avis favorable pour la promotion interne au grade d’agent de maîtrise. Le Conseil Municipal décide de transformer l’emploi d’adjoint technique ppal 1° Cl 35h en agent de maîtrise 35h au 01.10.2022.
5- Zone d’Aménagement Différée Cimetière
Mme La Maire explique que l’arrêté préfectoral portant création d’une ZAD sur plusieurs secteurs de la commune est arrivé à expiration le 23 juin 2022. Les zones constructibles ont été intégrées par délibération de la Communauté de Communes dans un droit de préemption urbain (DPU). Pour ce qui concerne le projet d’agrandissement du cimetière, il appartient au Conseil Municipal de solliciter la création d’une ZAD. Le Conseil Municipal :
– DONNE un avis favorable à la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) sur le territoire de la commune de CÉNAC ET SAINT JULIEN, sur deux parcelles situées à L’Eglise : Section AE 183: 64 a 89 ca et AE184: 12 a 99 ca.
– SOLLICITE la communauté de communes Domme-Villefranche-du-Périgord pour créer cette ZAD et désigner la commune de CÉNAC ET SAINT JULIEN comme bénéficiaire du droit de préemption afférent,
6- ZAE Pech Mercier : Régularisation d’un bornage
Mme la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’agrandissement des locaux de la société Coop-Cerno sise sur la ZAE Pech-Mercier. Cette dernière avait notamment sollicité les collectivités quant à la définition précise des limites entre un chemin rural appartenant à la commune de Cénac-et-Saint-Julien et les parcelles AN180, 520 et 549.
Vu les documents communiqués par le géomètre-expert :
– CONSIDERANT la demande de l’entreprise Coop-Cerno demeurant à la zone d’activités de Pech Mercier pour la définition de l’emplacement précis des limites parcellaires avec le Chemin Rural existant
– CONSIDERANT les travaux fonciers de division/bornage engagés par le cabinet de géomètre-expert AGEFAUR entre le chemin rural appartenant à la commune de Cénac-et-Saint-Julien et les parcelles AN180, 520 et 549,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– AUTORISE Mme la Maire à procéder à la cession ou à accepter la cession des parcelles dont l’échange serait nécessaire pour régulariser la ligne de séparation entre les propriétés.
– AUTORISE Mme la Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la procédure de division/bornage et cessions afférentes, ainsi que toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.
– PRECISE que les frais d’actes notariés demeurent à la charge du demandeur.
– Modification statuts
Lors de la séance du 1er juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses statuts.
Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SDE 24, à savoir :
– Convention d’accompagnement au dispositif Eco-Energie Tertiaire.
Le Conseil Municipal autorise Mme La Maire à signer la convention.
Mme La Maire propose de mettre en place un dispositif d’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) afin de favoriser et d’encourager le recours aux modes de déplacement doux, de lutter contre le réchauffement climatique et développer la pratique d’exercice physique. Elle propose une aide à l’achat de vélo à assistance électrique neuf, d’un montant forfaitaire de 100 € par foyer, dans la limite d’un crédit annuel de : 2000 € pour 2022.
Cette aide sera attribuée sous les conditions suivantes :
– Être domicilié sur la commune de CENAC ET SAINT JULIEN
– Avoir fait l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf à compter du 1er juillet 2022,
– Fournir une facture avec homologation des normes européennes du type « VAE » délivrée par le revendeur,
– Signer une attestation sur l’honneur à ne pas revendre le vélo dans les trois ans suivant l’achat,
– Une seule aide sera consentie par ménage, elle sera cumulable avec les autres aides légales.
Le Conseil Municipal valide la mise en œuvre de ce dispositif à compter du 1er juillet 2022.
Trois entreprises ont été consultées, deux devis ont été remis. Le Conseil Municipal décide de retenir le devis le moins élevé fourni par Signature pour 24 230 € TTC et se prononce sur le coloris des plaques fond beige écriture bordeaux.
En attendant les reconnaissances de catastrophes naturelles, l’Union des Maires 24 a mis sur pied un fond de solidarité au bénéfice des communes impactées. Le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 1000 €.
Questions diverses :
– Un feu « récompense » a été commandé et sera installé à l’entrée du village (côté pont).
– Le panneau d’information est arrivé et sera bientôt mis en place.
– La publicité des actes est complètement dématérialisée depuis le 1er juillet 2022. Ils seront publiés sur le site internet de la municipalité et l’affichage papier en mairie sera maintenu dans un premier temps.
– SICTOM : Des informations sont apportées sur la mise en place de la redevance incitative, au 1er janvier 2023, ouverture possible uniquement avec le badge pour les ordures ménagères et gratuité jusqu’au 1er janvier 2024.
Marchés Gourmands tous les dimanches soirs (Amicale laïque Cénac- Domme) excepté le 14/08
Le 14 avril 2022 à 20h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.
Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Éric CHERON, Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Martine
CONSTANT, Philippe BOISSON, Anas SARDAN, Maxime DE FREITAS, Frédéric VAGUES, Françoise JOUVE, Serge
AZAM, Sylvie JUIF, Daniel MAURIE.
Excusée : Claudia STAUBMANN a donné procuration à Joëlle DEBET-DUVERNEIX
Françoise JOUVE est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal précédent est adopté avec 11 voix pour et 3 abstentions.
Madame la Maire aborde l’ordre du jour.
1- COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à 9 voix pour et 3 abstentions Sylvie Juif, Serge Azam, Daniel Maurie
le compte administratif et le compte de gestion 2021 :
-Section de fonctionnement
*Dépenses : 1 012 439,25 €
*Recettes : 1 202 956,51 € soit un excédent de 190 517,26 €
-Section d’investissement
*Dépenses : 281 802,34 €
*Recettes : 285 800,88 € Soit un excédent de 3 998,54 €.
*Le compte administratif annexe du camping municipal s’élève
en fonctionnement : Dépenses : 105 162,37 € Recettes : 147 393,07 €
soit un excédent de 42 230,70 €.
En investissement : Dépenses : 20 509,33 Recettes : 23 782,05 €
Excédent de 3 272,72 €
2- BUDGET PRIMITIF 2022
Madame LASFARGUES présente le projet de budget primitif 2022 préparé en commission des finances.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :
– Section de fonctionnement : 1 201 781,26 €
– Section d’investissement : 841 062,54 €
* Le budget annexe du camping municipal s’équilibre en recettes et en dépenses.
– Section de fonctionnement: 104 230,70 €
– Section d’investissement : 3 272,72 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif avec 11 voix pour et 3 abstentions Sylvie Juif, Serge Azam, Daniel Maurie.
Le résultat de fonctionnement de 190 517,26 € est affecté de la façon suivante :
– Article 1068 (affectation à l’investissement) : 150 000,00 €
– Article 002 (report en fonctionnement) : 40 517,26 €.
En investissement les crédits suivants sont votés :
CREDITS NOUVEAUX REPORT
*BÂTIMENTS : 60 000 € 12 811,96 €
*ACHAT MATÉRIEL : 41 000 € 15 147,31 €
*TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNE: 50 000 € 5 106,00 €
*ADRESSAGE : 10 000 € 25 000,00 €
*SÉCURISATION RTE DE L’EGLISE: 200 000 € 242 770,00 €
*BUDGET PARTICIPATIF+CM ENFANTS 9 000,00 €
*FONDS DE CONCOURS : 32 000 € 29 995,48 €
(Voirie CCDVP, SDE24, CIS DOMME)
*EMPRUNTS 88 000 €
*AMÉNAGEMENT CIMETIÈRE : 12 000 €
Le détail du budget est consultable en mairie.
3- TAUX DES TAXES
La Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux des taxes locales au titre de l’année 2022. Celui-ci décide à l’unanimité de reconduire les taux 2021 :
-Taxe foncière (bâti) : 39,77
-Taxe foncière (non bâti) : 70,13
4- DOCUMENT UNIQUE
L’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique est obligatoire pour chaque collectivité depuis 2001. Elle a été réalisée ces derniers mois par unité de travail, en concertation avec les salariés, les élus et le service prévention du Centre de gestion. Le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
Considérant l’avis favorable du Comité Technique du CHSCT en date du 21/01/202, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le document unique et s’engage à procéder à une réévaluation régulière.
5-QUESTIONS DIVERSES
Le 22 mars 2022 à 20h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.
Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Éric CHERON, Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Philippe BOISSON, Anaïs SARDAN, Claudia STAUBMANN, Frédéric VARGUES, Françoise JOUVE, Maxime DE FREITAS, Serge AZAM, Sylvie JUIF, Daniel MAURIE.
Absente excusée : Martine CONSTANT a donné procuration à Anaïs SARDAN,
Maxime DE FREITAS est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal précédent est adopté avec 13 voix pour et 1 abstention.
La Maire aborde l’ordre du jour.
1- Modification des statuts de la Communauté de Communes de Domme-Villefranche
La Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a délibéré le 22 février dernier, à l’unanimité de ses membres, afin de procéder à la modification de ses statuts. Cette modification porte sur le changement d’appellation d’une compétence Santé-Loisirs : « Création, aménagement, entretien de la vélo route voie verte de la vallée du Céou et de toute nouvelle vélo route voie verte créée », qui permettra la création de nouvelles vélo-routes.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette modification à l’unanimité.
2- SDE24 : Sécurisation de la Burague
Eric CHERON indique au Conseil Municipal que le « PROGRAMME FACE B 2022 SECURISATION LA BURAGUE FILS NUS » a été retenu par le SDE24. Il est proposé de coordonner ces travaux avec une modernisation de l’éclairage public et l’effacement des réseaux de télécommunication.
Le Conseil Municipal, favorable à l’unanimité, décide de commander les études.
3- SICTOM du Périgord Noir
Philippe BOISSON, présente le projet de délibération refusant l’intégration du SICTOM du Périgord Noir dans un syndicat unique à l’échelle du département de la Dordogne, le SMD3. De part la spécificité de notre bassin de vie touristique, de la réactivité et de l’adaptabilité du système de collecte actuel, il serait inopportun d’éloigner les élus locaux des centres de décisions.
Le Conseil Municipal y est favorable à l’unanimité.
4- Avenant pour la 1ère tranche de travaux de la sécurisation de la RD50
La Maire donne le détail des modifications apportées à ce jour au marché de la 1ère tranche de travaux :
– Extension du réseau de collecte des eaux pluviales
– Suppression d’un poteau support de télécommunication et pose des réservations en souterrain
– Renforcement et extension de la structure de chaussée et du revêtement
– Suppression du garde-corps, sorti du marché et confié à une artisane locale « La Fée Railleuse »
– Pose de treillis en support des plantes grimpantes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’avenant ci-dessus s’élevant à -13 100 €.
5- Adressage : Dénomination des voies
La Maire remercie la commission qui a fourni beaucoup de travail ainsi que les personnes qui ont fait des propositions, retenues pour la plupart.
Anaïs SARDAN et Delphine ZULIANI présentent le dossier.
Après discussion : 3 voies sont rajoutées :
– Sentier du Pigeonnier dans le Capiol,
– Rue du Careyrou prolongée à côté de la Chapelle,
– Chemin de l’Ancien Four à Lagorce.
4 modifications sont apportées au niveau de l’orthographe :
– Chemin du lavoir de Falières
– Impasse du Canabal
– Chemin de L’embard
– Rue du Gouzon.
L’association NOVELUM a traduit en occitan le nom des rues, cette option figurera sur les plaques, uniquement en centre bourg.
Le coût estimatif de l’opération devrait être de l’ordre de 31 000 €.
La couleur des plaques sera soumise à l’avis de la population.
Le Conseil Municipal procède au vote avec les modifications apportées et adopte la dénomination des voies avec 13 voix pour et 1 abstention.
6- Questions diverses
– Ukraine : La Maire remercie la population pour les nombreux dons recueillis en Mairie lors de la collecte. Des réfugiés sont arrivés à Cénac et logés dans leur famille. La Maire les a emmenés à Périgueux pour effectuer toutes les formalités administratives d’accueil.
– Bureaux de vote pour les élections présidentielles des 10-24 avril et législatives des 12-18 juin. Les volontaires souhaitant participer à la tenue du bureau de vote sont les bienvenus et peuvent s’inscrire en Mairie, jusqu’au 05 avril.
– Budget participatif : la création du verger a débuté. L’emplacement choisi se trouve à côté de la crèche. Le grillage a été posé et les portails sont en cours de fabrication.
– Un composteur collectif a été installé sur le parking à l’arrière de la Poste et son inauguration aura lieu le 24 mars à 16h 45, en présence du Conseil Municipal des Enfants.
– Des panneaux de limitation de tonnage pour Lagorce et un autre pour Foncène ont été demandés.
– Il est proposé que les panneaux d’information dans les villages soient remis en état et que ceux de Foncène et de Reille soient déplacés. Il est également signalé que la cuisine du rugby est dans un état déplorable. La commission associations se réunira et contactera le Président du Club à ce sujet.
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