L’an deux mille vingt quatre

Le 11 juin

Le Conseil Municipal de la Commune de CENAC ET SAINT JULIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Mme Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.

Date de la convocation : 07 juin 2024

Secrétaire de séance : Anaïs SARDAN

 

PRESENTS : M Mmes Joëlle DEBET DUVERNEIX, Martine CONSTANT, Éric CHERON, Frédéric VARGUES, Jean-Luc BRUGUES, Françoise JOUVE, Anaïs SARDAN, Claudia STAUBMANN, Maxime DE FREITAS, Sylvie JUIF, Serge AZAM, Daniel MAURIE.

EXCUSES : Stéphane ALVES DE MATOS a donné procuration à Éric CHERON

Philippe BOISSON a donné procuration à Joëlle DEBET DUVERNEIX

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer       valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités            Territoriales.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h35.

 

            Ordre du jour :

– 10/2024 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

– 11/2024 : Créations et suppressions d’emplois

– 12/2024 : Subvention SIVOM Domme-Cénac

– Modification convention Prime VAE

– 13/2024 : RPQS 2023 SPANC

– 14/2024 : Dénomination salle Socio-Culturelle

– 15/2024 : Décision Modificative N°1

 

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 :

Compte-tenu de l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à 11 voix pour et 3 contre.

Délibération 10/2024 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 07 juin 2024

 

1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1^er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation.

 

2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €	536 € (max 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	469 € (max 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	402 € (max 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	335 € (max 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	268 € (max 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	235 € (max 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	201 € (max 300 €)

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

 

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

 

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

 

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

 

            Madame la Maire explique que pour le calcul des montants, la même quotité, que la Communauté de Communes de Domme-Villefranche et la commune de Domme ont été appliqués. Soit 67% des plafonds maximum.

            Maxime DE FREITAS demande à quel moment cette prime sera versée aux agents.

            Madame la Maire dit qu’elle sera versée en une seule fois, obligatoirement avant le 30 juin et que l’on attendait l’avis favorable du CST (Comité Social et Technique du Centre de Gestion), qui a rendu son avis le 07 juin dernier.

 

            Après en avoir délibéré et considérant le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, le conseil municipal, à l’unanimité :

– Adopte le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés (soit 67% des plafonds),

– Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

 

Délibération 11/2024 : Créations et suppressions d’emplois

Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX

            Madame la Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la liste 2024 des agents promouvables à l’avancement de grade fournit par le CDG, Madame la Maire propose à l’assemblée :

– la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2^e classe au profit d’un adjoint technique principal de 1^ère classe, à temps complet, à compter du 01/10/2024. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de la catégorie hiérarchique C.

– la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2^e classe au profit d’un adjoint technique principal de 1^ère classe, à temps non complet, à compter du 12/06/2024. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de la catégorie hiérarchique C.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés.

 

Madame la Maire propose de modifier le tableau des effectifs, comme suit, à compter du 12/06/2024 pour intégrer les créations et la suppression demandées :

EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES (Catégorie C)	Duree Hebdomadaire	Effectif Budgétaire	Effectif Pourvu	Fonctions
Cadre emploi Adjoint administratif : – Adjoint administratif Principal de 2e Cl. – Adjoint administratif	35 h 35 h	1 1	1 1	SECRETAIRE MAIRIE ACCUEIL
Cadre emploi Agent de maîtrise – Agent de maîtrise Principal – Agent de maîtrise – Agent de maîtrise Cadre emploi Adjoint technique – Adjoint technique principal 1° Cl – Adjoint technique principal 1° Cl – Adjoint technique principal 2° Cl – Adjoint technique	35 h 35 h 35h   35 h 33 h 35 h 28 h 30	2 1 1   2 1 1 1	2 0 1   2 1 1 1	2 ESPACES VERTS 1 CUISINE 1 ESPACES VERTS   1 ECOLE 1 ESPACES VERTS 1 ECOLE 1 ESPACES VERTS 1 ECOLE
Cadre emploi A.T.S. Ec. Mat. Ppal 1° Cl	31 h 30	1	1	1 ECOLE

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

– d’adopter la proposition de Madame la Maire,

– de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 12/06/2024,

– d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.

 

            Délibération 12/2024 : Subvention SIVOM Domme-Cénac

Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX

 

Madame la Maire rappelle que le SIVOM de Domme-CENAC assure la compétence « assainissement collectif » sur les communes de Cénac et Saint Julien et de Domme.

Madame la Maire indique que par délibération du 17 novembre 2023, le Comité Syndical du SIVOM de Domme-Cénac a décidé de faire l’acquisition d’une débroussailleuse auto-portée pour l’entretien des stations d’épuration.

Cet achat serait financé par le produit de la vente de matériel inutilisé appartenant au SIVOM de Domme-Cénac et par une subvention des communes adhérentes, fixée à 4 000€ par commune.

Sylvie JUIF demande si cette débroussailleuse auto-portée pourra être utilisée par nos agents.

Eric CHERON précise qu’étant donné que les deux communes participent financièrement à cet achat, elles pourront en effet s’en servir.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– Accepte d’attribuer au SIVOM Domme-Cénac une subvention de 4 000€ pour participer à l’acquisition d’une débroussailleuse autoportée, pour l’entretien des stations d’épuration et une utilisation ponctuelle de la commune.

 

            Modification convention Prime VAE

Après relecture, il s’avère que la notion de résidence principale est bien présente dans le paragraphe 4 de la convention d’octroi de la prime VAE. Cependant il convient de faire apparaître cette mention dans le formulaire de demande. Le conseil y est favorable. Ne s’agissant que d’un simple ajout de cette mention déjà présente dans la convention, cette décision n’a pas été soumise au vote du Conseil Municipal et ne fait donc pas l’objet d’une délibération.

 

            Délibération 13/2024 : RPQS 2023 SPANC

Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX

Madame la Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

 

Délibération 14/2024 : Dénomination salle Socio-Culturelle

Rapporteur : Maxime DE FREITAS

Maxime DE FREITAS rappelle qu’une consultation de la population via la plateforme participative « www.participons.cenac-en-perigord.fr » et à la mairie, a été réalisée début 2023. Plusieurs propositions de noms ont été faites pour nommer la salle Socio-Culturelle.

            Un tableau regroupant ces propositions est fourni à chaque membre du conseil pour émettre un choix. Après plusieurs discussions, sur le fait qu’il y ait une salle des associations à La Borie, qu’il y ait déjà des panneaux signalétiques, le choix s’est porté sur le fait de garder le nom de salle socio-culturelle.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide de garder le nom de salle socio-culturelle

 

Délibération 15/2024 : Décision Modificative N°1

            Madame la Maire explique que lors du vote du Budget Primitif, au Conseil Municipal du 11 avril dernier, une erreur s’est glissée dans la délibération de l’affectation du résultat et qu’il convient de modifier celle-ci par une décision modificative.

La Maire de Cénac et Saint Julien,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;

Vu la délibération n° 05/2024 du Conseil municipal en date du 11 avril 2024 mentionnant une affectation de résultat incorrecte ;

Considérant la nécessité d’effectuer un transfert de chapitre à chapitre afin de corriger cette affectation de résultat erronée.

DECIDE :

De procéder aux virements de crédits suivants :

Investissement

 

Opérations	Article	Nature	Montant	Chapitre	Article	Nature	Montant
10004	2313	Bâtiments	2 400		1068	Excédent	2 400
TOTAL DEPENSES			2 400	TOTAL RECETTES			2 400

 

Fonctionnement

 

Chapitre	Article	Nature	Montant	Chapitre	Article	Nature	Montant
011	615231	Entretien voirie	– 2 400		002	Report	– 2 400
TOTAL DEPENSES			– 2 400	TOTAL RECETTES			– 2 400

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

– d’autoriser les virements comme exposés ci-dessus

 

            Questions et informations diverses :

• Madame la Maire explique que depuis le 1^er janvier 2024, les communes ne sont plus dans l’obligation de fournir la 1^ère plaque de numéro pour l’adressage des nouvelles habitations. Sachant que le prix d’une plaque est d’environ 17€, le conseil est favorable à continuer de fournir ces plaques, évitant ainsi toute dérive quant à l’homogénéité de cette signalétique.

 

• Suite à l’annonce de la dissolution de l’Assemblée Nationale faite à l’issue des élections européennes du 09 juin dernier, il convient de se remobiliser pour tenir le bureau de vote les 30 juin et 07 juillet. Madame la Maire propose de conserver à peu près la même composition que lors des européennes.

  1^er tour des élections législatives du 30 juin 2024
  – De 08h00 à 10h30: Stéphane Alves de Matos, Claudia Staubmann, Françoise Jouve
  – De 10h30 à 13h00: Anaïs Sardan, Maxime de Freitas, Sylvie Juif
  – De 13h00 à 15h30: Frédéric Vargues, Martine Constant, Josiane Ryberon
  – De 15h30 à 18h00: Eric Chéron, Jean-Luc Brugues, Jean-Louis Serjoux

  2eme tour des élections législatives du 7 juillet 2024
  – De 08h00 à 10h30: Stéphane Alves de Matos, Claudia Staubmann, Françoise Jouve
  – De 10h30 à 13h00: Anaïs Sardan, Maxime de Freitas, Sylvie Juif
  – De 13h00 à 15h30: Frédéric Vargues, Martine Constant, Joelle Duverneix
  – De 15h30 à 18h00: Eric Chéron Jean-Luc Brugues, Jean-Louis Serjoux

• Serge AZAM demande pourquoi des panneaux ont été enlevés à l’entrée de Lagorce. Eric CHERON répond que c’est sans doute la commune de Domme qui les a enlevés pour mettre un panneau de limitation de vitesse 30 à l’heure. Il conviendra de se coordonner pour faire continuer cette zone 30 sur Cénac et certains aménagements sont prévus pour tenter de réduire la vitesse des véhicules.

 

La séance est levée à 21h40.

L’an deux mille vingt quatre

Le 12 février

Le Conseil Municipal de la Commune de CENAC ET SAINT JULIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Mme Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.

Date de la convocation : 08 février 2024

Secrétaire de séance : Philippe BOISSON

PRESENTS : M Mmes Joëlle DEBET DUVERNEIX, Martine CONSTANT, Stéphane ALVES DE MATOS, Philippe BOISSON, Frédéric VARGUES, Anaïs SARDAN, Maxime DE FREITAS, Serge AZAM, Daniel MAURIE.

EXCUSES : Éric CHERON a donné procuration à Frédéric VARGUES, Françoise JOUVE a donné procuration à Joëlle DEBET DUVERNEIX, Jean-Luc BRUGUES a donné procuration à Stéphane ALVES DE MATOS, Claudia STAUBMANN a donné procuration à Anaïs SARDAN, Sylvie JUIF a donné procuration à Serge AZAM.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer       valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités            Territoriales.

 

Madame la Maire ouvre la séance à 20h35.

            Ordre du jour :

– 01/2024 : Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

– 02/2024 : Travaux de rejointoiement de La Borie

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 :

Compte-tenu de l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à 11 voix pour et 3 abstentions.

 

Délibération 01/2024 : Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX

Mme la Maire rappelle que selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Ceci, afin de pouvoir régler des factures d’investissement jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal, de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2024, selon le montant et l’affectation des crédits suivants :

 

Chapitre	Opérations	Comptes	Crédits votés au BP 2023	RAR 2022 inscrits au BP 2023	Crédits ouverts au titre des D.M 2023	Montant total à prendre en compte (Hors RAR)	Crédits pouvant être autorisés avant le vote du BP 2024
21	10005		22 500 €	2 607,31€	6 280 €	28 780 €	7 195 €
Répartis :	10005	21831	Matériel informatique scolaire				1 300 €
	10005	21848	Autres matériels de bureau et mobiliers				1 495 €
	10005	21568	Autre matériel d’incendie et de défense civile				4 400 €

 

Aucune remarque n’étant émise, cette décision est soumise au vote.

 

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

– Autorise Madame la Maire jusqu’à l’adoption du budget 2024 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

– Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 de la commune lors de son adoption.

 

Délibération 02/2024 : Travaux de rejointoiement de La Borie

Rapporteur : Stéphane ALVES DE MATOS

 

1. Stéphane ALVES DE MATOS, adjoint délégué aux bâtiments, rappelle que les travaux de rejointoiement prévus initialement en 2022, n’avaient pas été réalisés, compte tenu du problème de toiture de la salle des fêtes plus urgent à traiter.

Ces travaux concernent la maison du gardien, la salle des associations et le club house de rugby.

Une nouvelle consultation a donc été menée auprès de trois entreprises pour réactualiser les devis et la commission bâtiments propose de retenir la mieux et moins disante, à savoir l’entreprise Malaurie pour un montant de 14 220€ H.T

Serge AZAM demande à voir le devis de l’entreprise Malaurie. M. Stéphane ALVES DE MATOS lui présente et donne le nom des deux autres entreprises consultées : Ets ARMAGNAC et SAS MONTET. Il précise que ces travaux auront lieu en octobre.

Serge AZAM fait remarquer que le bloc de chauffage sur la façade de la maison du gardien n’est pas très harmonieux. M. Stéphane ALVES DE MATOS va se renseigner sur les possibilités de le déplacer ou à défaut de mettre un cache.

            Plus personne ne souhaitant intervenir, la décision est soumise au vote.

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

– Décide de retenir l’offre la mieux et moins disante de l’entreprise Malaurie pour          un montant de 14 220€ H.T

– Autorise Mme la Maire à demander les subventions possibles.

– Autorise Mme la Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

 

            Questions et informations diverses :

• Mme la Maire indique les derniers travaux de voirie réalisés en fin d’année dernière et en ce début d’année par l’entreprise GARRIGOU :

– un mur de soutènement Route de Mombette,

– une buse cassée sous la route, Rue de la Croix de Rouet, a été remplacée, elle empêchait la bonne évacuation des eaux et inondait souvent la route,

– aux écoles, les racines du cèdre soulevaient le revêtement, elles ont été aplanies pour éviter toute chute,

– dans le chemin qui va des conteneurs à poubelles (en face de Point Vert) jusqu’à la salle socio-culturelle, les services techniques ont réparé une fuite d’eau importante.

• Mme la Maire indique que la commune est concernée par deux affaires en cours :

– La commune a été mise au tribunal par les riverains du chemin de Montfronzie qui contestent un bornage. Une expertise aura lieu le 19 février prochain.

– Une personne a chuté l’été dernier sur le passage piéton devant chez Mandral en venant du Carrefour Contact et poursuit la municipalité pour défaut d’entretien. Une médiation a été proposée et refusée. Notre assurance et notre avocat, suivent cette affaire.

• Serge Azam rappelle sa demande faite lors d’un précédent conseil, de marquage au sol sur la route de Lagorce, ainsi que de l’eau récurrente sur la route devant la ferme de Maraval.
• Mme Martine Constant signale une fuite d’eau dans cheminée du club house de rugby, ainsi que dans la salle socio-culturelle, en plus de celle déjà connue.

La séance est levée à 21h10.

Le Conseil Municipal de la Commune de CENAC ET SAINT JULIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de M. Éric CHERON, premier adjoint, ayant délégation en l’absence de Mme Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire

Date de la convocation du conseil : 13 octobre 2023

PRESENTS : Éric CHERON, Martine CONSTANT, Jean-Luc BRUGUES, Françoise JOUVE, Frédéric VARGUES, Philippe BOISSON, Maxime DE FREITAS, Claudia STAUBMANN, Anaïs SARDAN, Sylvie JUIF, Serge AZAM.

EXCUSES : Daniel MAURIE, Joëlle DEBET DUVERNEIX a donné procuration à Éric CHERON, Stéphane ALVES DE MATOS a donné procuration à Martine CONSTANT

 Avant la séance du conseil municipal, Éric CHERON donne lecture du mot écrit par Madame la Maire au sujet de l’assassinat de Dominique BERNARD, professeur au Lycée Gambetta d’Arras. A la suite de celui-ci, une minute de silence a été observée par les membres du conseil et l’assistance.

Martine CONSTANT est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 23 août 2023 est adopté avec 1 voix contre (Sylvie JUIF) et 12 voix pour.

Objet : Vente parcelles ZAE entre CCDV et Cénac

Éric CHERON informe le conseil municipal du projet de cession/acquisition de plusieurs parcelles, sises sur la ZAE de Pech-Mercier. Il rappelle la délibération n°17/2022 du 11 juillet 2022 relative aux démarches de bornage amiable en présence des riverains intéressés (société Coop-Cerno, commune de Cénac-et-Saint-Julien, communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord) et les opérations de cession/acquisition en résultant.

Il est ainsi précisé que la vente entre la communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord et la commune de Cénac-et-Saint-Julien se présentera comme suit :

• Vente par la communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord à la commune de Cénac-et-Saint-Julien des parcelles cadastrées section AN 640 (65m²) et 643 (1360m²) pour une surface totale de 1425 m².

Afin de finaliser cette opération entre personnes publiques, un prix de vente à l’euro symbolique pour les terrains ci-avant déclinés a été fixé. Le conseil communautaire de Domme – Villefranche-du-Périgord a approuvé ces modalités de vente dans sa séance du 11 septembre 2023.

L’acquisition de ces terrains doit permettre de maintenir la continuité de l’itinéraire du chemin rural existant. Il s’agit bien d’un motif d’intérêt général, à savoir la préservation des caractéristiques d’accessibilité et de passage sur le secteur.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de ces deux parcelles

 

Objet : Vente parcelle ZAE entre Cénac et Coop Cerno

Pour les mêmes raisons que précédemment, il est ainsi précisé que l’acte de vente entre la commune de Cénac-et-Saint-Julien et la société Coop-Cerno se déclinera comme suit :

• Vente par la commune de Cénac-et-Saint-Julien à la société Coop-Cerno de la parcelle cadastrée AN645 d’une surface de 273 m²

Afin de finaliser ces opérations, il est proposé de fixer le prix de vente à 0.70€ HT/m² pour les terrains ci-avant déclinés. Ce prix a été établi suivant des conditions similaires aux ventes approuvés le 4 mars 2021 par délibération du conseil municipal au bénéfice de personnes privées. Il est précisé par ailleurs que la communauté de communes de Domme – Villefranche-du-Périgord, partie prenante aux opérations de régularisation foncière et immobilière sur ce site, a retenu le même prix de vente.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la vente de cette parcelle.

 

Objet : Occupation du Camping

Éric CHERON expose au Conseil Municipal, la demande faite le 22 août dernier par l’entreprise EIFFAGE, de pouvoir établir une base de vie pour ses ouvriers au Camping Municipal le temps des travaux de la RD49 montant à Domme.

Pour définir les termes de cette occupation, une convention a été établie avec l’entreprise et la commission Camping, propose de demander une participation financière mensuelle de 900€, afin de couvrir les frais de fonctionnement (eau, électricité, fioul)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette mise à disposition, ainsi que le montant de l’indemnisation demandée.

 

Objet : Convention de partenariat avec Cassiopéa

Éric CHERON présente une convention de partenariat pour la Téléassistance avec CASSIOPÉA. Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées, âgées et handicapées de la commune, l’association CASSIOPÉA propose un service de téléassistance.

Une convention de partenariat est proposée et permettrait d’apporter un soutien financier ponctuel lors de l’adhésion à ce service.

Cassiopéa prend à sa charge les frais pour le mois d’installation et la première mensualité.

La Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord, qui a conventionné, prend à sa charge la deuxième mensualité.

La commune prendrait à sa charge la troisième et la quatrième mensualité.

En 2023, le montant de la mensualité est de 28.50€. Ce tarif est susceptible d’être modifié chaque année par le Conseil d’Administration de Cassiopéa.

Cette convention prendra effet à la date de signature par les deux parties.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de ce partenariat aux conditions précitées.

 

Objet : Décision Modificative

            Il est nécessaire de prendre une décision modificative :

• Pour la section d’investissement, afin de régler les dernières factures concernant l’aménagement piétonnier de la RD50 et l’installation de deux nouveaux poteaux incendie,
• Pour la section de fonctionnement, afin d’avoir assez de crédits pour les charges du personnel.

 

Objet : Motion projet boucle multimodale vallée de la Dordogne

Eric CHERON expose le contenu du nouveau projet porté par le Département pour le contournement de Beynac.

• Créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V91, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.
• Rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,
• Mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du territoire concerné,
• Mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons, aménagement de gîtes à chauves-souris,
• Interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de Beynac,
• Supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac,

Il précise également les différentes modalités de consultation de la population via :

• Des ateliers thématiques, dont le dernier aura lieu à la salle des fêtes de BEYNAC mercredi 25 octobre à 18h et portera sur la Sécurité (falaise et routière)
• des permanences tous les jeudis d’octobre de 9h à 12h dans les communes concernées.
• Le dépôt de remarques sur le registre dématérialisé https://www.registredematerialise.fr/4875 ou par courrier au Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal approuve cette motion a 7 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

Questions et informations diverses

• Une question est posée concernant la réglementation de la publicité sur la commune et notamment dans le bourg, suite aux panneaux de La Promenade accrochés directement sur les barrières de l’espace public. Actuellement, c’est la charte du Département qui s’applique, mais un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est en cours d’élaboration avec le PLUi et sera ensuite le document de référence applicable, auquel tout affichage sera soumis. Un état des lieux de l’affichage publicitaire a été réalisé sur la commune et indique un taux de 90% d’infraction.
• Des travaux de signalisation de voirie ont été réalisés carrefour de la Travers, entrée du parking de la Mairie, mais d’autres secteurs nécessitent également la réfection du marquage au sol. Un tour de la commune est prévu est prévu pour les recenser et intervenir.

Le Conseil Municipal de la Commune de CENAC ET SAINT JULIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Mme Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire

Date de la convocation du conseil : 18 août 2023

PRESENTS : Joëlle DEBET DUVERNEIX, Stéphane ALVES DE MATOS, Martine CONSTANT, Jean-Luc BRUGUES, Françoise JOUVE, Frédéric VARGUES, Philippe BOISSON, Maxime DE FREITAS, Sylvie JUIF, Serge AZAM, Daniel MAURIE.

EXCUSES : Claudia STAUBMANN, Anaïs SARDAN et Éric CHERON qui a donné procuration à Joëlle DEBET DUVERNEIX

 

Avant la séance du conseil municipal, Jérôme DUSSOL, Président de l’Association Communale de Chasse Agréée, a été invité à prendre la parole. Il a exposé la difficulté que rencontre son association à trouver un lieu de rassemblement et a évoqué diverses pistes. Après discussion, il s’avère que la solution du local sous la Borie, moyennant quelques aménagements pourrait être envisagée. Des devis seront demandés afin d’en évaluer le coût.

Philippe BOISSON est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2023 est adopté avec 1 voix contre (Sylvie JUIF) et 2 abstentions (Serge AZAM, Daniel MAURIE)

Admission en non-valeur
La trésorerie de SARLAT a fait parvenir une liste de produits (entre 2015 et 2019) qu’ils n’ont pas pu recouvrer, soit par des poursuites sans suite, soit par un montant trop faible pour des poursuites. Le montant s’élève à 847.60€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces admissions en non-valeurs pour le montant indiqué ci-dessus.

Décision Modificative
Pour intégrer certaines dépenses, il y a lieu de prendre une décision modificative afin d’adapter au mieux les montants de certains comptes. 6 700 € seront pris sur le compte de la voirie pour être réparti comme suit : 420€ à l’adressage, 6280€ pour l’achat de deux ordinateurs à l’école primaire, une autolaveuse pour les écoles, un réfrigérateur pour la mairie et en prévision d’un tractopelle qui serait acheté en commun avec Domme et le SIVOM (4000€ de participation de la commune). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette décision modificative.

Indemnité horaire pour dimanches et jours fériés

Afin de pouvoir rémunérer les agents à temps complet ou non, travaillant le dimanche et les jours fériés, il convient de délibérer. Le taux horaire de cette indemnité (instituée par un arrêté ministériel du 19 août 1975) est de 0,74 € par heure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise cette indemnité horaire.

Tarif garderie rentrée 2023
Suite à l’harmonisation avec Domme dans le cadre du RPI et à la mise en place d’un nouveau système de pointage informatique, il est proposé de revoir les tarifs actuellement appliqués pour la garderie, qui sont : Tarif demi-journée : 1.20€ – Tarif journée : 2.40€ – Forfait mois (appliqué à plus de 7 jours de présence) : 27€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour et 3 abstentions, décide de supprimer le forfait mois à partir de la rentrée 2023 et de ne garder que les forfaits demi-journée à 1,20€ et jour à 2,40€.

RPQS SIAEP du Périgord Noir

Madame la Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP DU PERIGORD NOIR.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Choix de la maîtrise d’œuvre pour la reconversion du Thouron
La commission chargée du suivi du projet de la reconversion du Thouron, habilitée par délibération N°11 du 12 avril 2023, s’est réunie le jeudi 03 août, suite à l’appel d’offres réalisé pour le marché de la maîtrise d’œuvre.

Quatre candidats ont déposé leur pli dans les temps, c’est-à-dire avant le 11 juillet 12h.

Le rapport d’analyse des offres expose la méthode d’analyse, les critères appliqués pour la notation et enfin le classement des ces offres.

Madame la Maire rappelle la consultation lancée dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des articles L2123-1-1° et R 2123-1 1°, R 2123-4, R 2123-5 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, en vue des travaux  pour l’aménagement de  locaux à vocation culturelle (médiathèque) et sociale (permanences sociales et tiers lieu) localisés dans une ancienne Chartreuse dite du Thouron ainsi que le traitement direct de ses abords. L’opération est conditionnée par l’obtention de subventions pour être réalisée. Deux tranches de travaux sont ainsi programmées, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Le coût estimatif de ce projet est de 866 100 € HT pour les deux tranches de travaux (tranche ferme : 528 100 € HT et tranche conditionnelle : 338 000 € HT)

L’avis d’appel public à la concurrence a fait l’objet d’une publication sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics de la Commune ainsi que d’une parution dans le Journal d’annonces légales Sud-Ouest du 16 juin 2023.

Frédéric VARGUES et Stéphane ALVES DE MATOS font un compte-rendu de la commission et donne lecture du rapport d’analyse des quatre candidatures. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour, 0 contre et 3 abstentions, décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à :

Cabinet d’architecture ARCHITECTURE PATRIMOINE PAYSAGE (mandataire Denis DODEMAN Architecte des monuments historiques – Villebois Lavalette (16), API STRUCTURES (BET structures- 16), ARGETEC (fluides et thermiques – 24), ACOUSTICA BET acoustique. Une réunion publique sera organisée.
Et autorise Madame la Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce marché.

Questions diverses

Terrain La Burague : Une administrée propose au conseil de lui vendre une parcelle située à la Burague. La municipalité pourrait être intéressée mais se prononcera lors du budget 2024.

Nouveau Club de Pétanque : Le Président et le trésorier ont rencontré Mme la Maire. Ils sont autorisés à repeindre le local et à afficher leurs sponsors. Ils organisent chaque jeudi et samedi des tournois 2×2 à partir de 19h au boulodrome.

Fermeture RD49 : Pour cause de travaux, suite aux éboulements, la RD49 qui monte à Domme sera fermée à partir du 18 septembre pour une période d’environ 4 mois. L’accès à Domme se fera donc uniquement par la Porte des Tours.

Commission de sécurité : Elle a eu lieu à la salle socio-culturelle le 16 août et s’est avérée favorable après le remplacement d’une partie de l’alarme incendie.

Invitation Raid Périgord Aventure : Manifestation sportive pour les 13-14 ans se déroulant sur les communes de Belvès, Castelnaud la Chapelle et Cénac Saint Julien du 28 au 30 août 2023. La remise des récompenses aura lieu mercredi 30 août à 12h à la halle du Pays de Belvès, les élus sont invités.

Canicule : Un tour de table a été fait pour mettre à jour la liste des personnes seules et vulnérables.

Éclairage public : Un point permanent a été oublié à Maraval. Le SDE sera contacté.

La municipalité loue un local de 15m2 qui vient de se libérer dans l’ancien presbytère.
Convient à une profession médicale ou paramédicale.
Salle d’attente et sanitaires en parties communes avec cabinet psychothérapeute dans le même bâtiment.
Bien situé en centre bourg. Rénové récemment, calme et cadre très agréable avec jardin.
Libre au 1er septembre. Contacter la mairie au 05 53 31 41 31