1-Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et camping municipal à compter du 1^er janvier 2024.

Vu l’avis du comptable public en date du 05 juin 2023 pour l’application du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de CENAC ET SAINT JULIEN au 1^er janvier 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

1-D’adopter, à compter du 1^er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée.

2-Que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget principal et camping municipal.

3-De maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;

4-De déroger à l’obligation d’amortissement au prorata temporis et de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées en année pleine, art 2041512 – 2041582 – 204172.

5-D’autoriser Mme le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

2.  Mise à jour de l’actif

-Dans l’exercice de ses compétences, la commune a constitué un patrimoine mobilier. Elle est donc propriétaire d’un certain nombre de biens meubles, qu’elle acquiert au fil des ans afin de permettre aux différents services d’exercer leurs activités. Certains de ces biens sont aujourd’hui obsolètes, hors d’usages. Ils doivent alors être retirés de l’inventaire comptable, document comptable dénombrant et évaluant pécuniairement l’ensemble du patrimoine, bien par bien.

-Les biens meubles concernés par une sortie du patrimoine recensés figurent dans une liste ci-annexée à la présente délibération, mentionnant la nature comptable, la date d’acquisition, le numéro d’inventaire, la valeur d’acquisition, ainsi que la valeur nette comptable

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise la sortie de l’inventaire des biens meubles cités dans la liste ci-annexée à la présente délibération,
• Demande à Monsieur le trésorier principal de Sarlat-la-Canéda, comptable de la commune de procéder aux écritures non budgétaires nécessaires à l’ajustement de l’actif.

 

3. Avenant au marché sécurisation RD50

Mme La Maire présente l’avenant qu’elle a reçu du maître d’œuvre ING&MO pour l’aménagement et sécurisation de la RD50. En raison des modifications demandées, le nouveau montant TTC du marché s’élève à 409 216,60€ TTC soit une plus-value de 6020,96 € HT soit 7225,15 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Accepte l’avenant ci-dessus.

-Autorise Mme La Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Les travaux suivants sont à terminer : signalisation, pose des plots et pavés sur l’ilot central, peinture.

 

4. Demande de subvention auvent brise soleil école maternelle.

Madame La Maire présente au conseil municipal le devis reçu de l’entreprise RHODDE pour la fabrication et la pose d’un auvent brise soleil sur l’entrée principale de l’école maternelle. Il s’élève à 6 898,10 € HT et 8 277,72 € TTC.

Elle propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental (F.E.C)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-Sollicite une subvention au titre du Fonds d’investissement des communes au taux de 25%

-Approuve le plan de financement.

-Charge Mme La Maire d’établir les démarches et l’autorise à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

 

5. Loyer logement gardien La Borie et dénonciation convention initiale.

Madame La Maire indique au conseil municipal que M. Guy ROUGIER gardien à la Borie depuis de nombreuses années, ne peut plus assurer, en raison de sa santé les tâches qui lui avaient été confiées notamment la taille des haies, l’entretien des abords et le nettoyage des salles. Il souhaite rester dans les lieux. Elle propose de fixer un loyer mensuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Décide de résilier la convention en vigueur.

-Fixe un loyer mensuel de 350€ hors charges à compter du 01.07.2023.

-Charge Mme La Maire d’établir le contrat et l’autorise à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

 

6. Incorporations domaine Public.

Madame La Maire propose au conseil municipal de procéder au classement dans le domaine public de plusieurs parcelles, acquises par la Commune dans le cadre d’alignements ou d’élargissements de voirie. Le conseil municipal à l’unanimité :

-Autorise l’incorporation des parcelles inscrites sur le tableau ci-annexé dans le domaine public de la commune.

-Charge Mme La Maire d’accomplir les formalités nécessaires et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

 

7. Questions diverses.

Eclairage public : Les nouveaux horaires demandés depuis la fin de l’année dernière ont été mis en place début juin.

Ecole : Un compte-rendu est fait de l’analyse réalisée par une diététicienne et un nouveau directeur remplacera M. Cheyrou à la rentré prochaine à la rentrée prochaine.

Réhabilitation du Thouron : La phase de faisabilité étant terminée, la publicité pour la consultation du maitre d’œuvre sera faite après le dépôt du 13 juin sur la plateforme dématérialisée.

Voirie : Les travaux communautaires Côte de Montmirail et Côte de Sibeaumont sont terminés.

Budget participatif : Compte-rendu de l’enquête pour le nom de la salle socio-culturelle, dont les élus vont étudier les propositions.

Les dépôts pour un nouveau projet participatif peuvent se faire sur la plateforme participons.cenac-en-perigord.fr du 1^er juin au 1^er août 2023.

Poubelles : Plusieurs personnes prises à défaut ont été contactées afin de les sensibiliser.

 

1-EFFACEMENT TELECOM ENTRE L’EGLISE ET LES 4 ROUTES : DEVIS COMPLÉMENTAIRE Ese ALLEZ
Le conseil municipal accepte ce nouveau devis concernant la pose de chambre pour la fibre pour un montant de 3 253,46 €

2-CAMPING MUNICIPAL : Tarifs 2023
Bilan de saison : 71 750, 71 € encaissés en droit de place.
Bonne fréquentation cet été. L’ouverture sera maintenue du 01 juin au 30 septembre.
Les sanitaires ont été refaits, d’autres travaux sont à prévoir (poubelles, gestion des badges…)
La commission camping propose les tarifs suivants TTC à compter du 01 janvier 2023:
* Emplacement pour tente………………… 6,00 €
* Emplacement caravane/camping-car. 8,00 €
* Adulte……………………………………………. 5,00 €
* Enfant de 13 à 17 ans……………………. 2,00 €
* Enfant –de 13 ans ………………………. Gratuit
* Electricité……………………………………. 3,50 €
* Jeton de la borne…………………………… 3,00 €
* Garage mort…………………………………. 6,00 €
* Badge perdu……………………………… … 18,00 €

3-SIVOM Domme-Cénac : Mise à disposition d’un agent communal
Considérant que le bon fonctionnement du SIVOM et la continuité de ses services sont conditionnés par la mise à disposition d’agents des deux communes pour assurer le remplacement du seul agent titulaire parti fin août 2022. Le Conseil Municipal,
– Accepte la mise à disposition ponctuelle d’un agent titulaire de la commune de Cénac à raison de deux semaines par mois à compter du 1er novembre 2022.
– Précise que les modalités et conditions d’emploi seront définies par une convention de mise à disposition entre la commune de Cénac et le SIVOM de Domme-Cénac.

4-DEVIS ARCHIVAGE
Rappel des obligations de la commune en matière de conservation des archives et indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne ouvre aux collectivités un service d’aide à la gestion des archives.
Cette obligation n’a jamais été réalisée. Le devis s’élève à 7 200 €. Le Conseil Municipal décide d’adhérer au service Archives du CDG24.

5. LOCATION SALLES REZ DE CHAUSSÉE ANCIEN PRESBYTÈRE
Les travaux de rénovation du RDC de l’ancien presbytère sont terminés, la séparation des compteurs électriques a été effectuée. Les aménagements réalisés permettent l’accueil de praticiens.
Deux personnes exerçant des professions paramédicales sont intéressées.
Le conseil municipal accepte la location des deux salles à compter du 01.01.2023 et fixe le prix du loyer à 300 € par mois pour chaque salle avec les charges comprises.

6. AMENAGEMENT ET SECURISATION RD50
Les tranches 2 et 3 seront regroupées et démarreront en janvier 2023. Un nouvel estimatif a été transmis par le Maître d’œuvre, il s’élève à 350 941,50 €. Il convient d’annuler et de déposer à nouveau les demandes de subvention en fonction de ce nouveau montant.

7. QUESTIONS DIVERSES
– Une réunion est prévue le 15 novembre avec la régie du SDE24 pour dans un premier temps réduire les horaires ou le temps d’éclairage. D’autres options seront à examiner afin de réduire le coût et l’impact environnemental

– Dates à retenir : cérémonies du 11 novembre, vœux et réception des nouveaux habitants le 7 janvier 2023, remise des cadeaux aux aînés et thé dansant le 22 janvier 2023.

– Ordures ménagères :

* La mise en place de la redevance incitative prévue le 01.01.2024 est repoussée par le SICTOM.

* Le 28 novembre aura lieu une réunion pour réfléchir sur la possibilité de mettre en place un composteur pour les métiers de bouche.

* Il y a des dépôts récurrents près des bacs : les agents sont obligés de passer régulièrement pour le nettoyage. Une réflexion doit être envisagée.

* Sur le volume estimé des ordures, certains conteneurs débordent alors que d’autres derrière sont toujours vides.

– Le chantier du mur de Simon débutera le 14 novembre.
– Avancée du projet « L’Odyssée Dordonha » : Événement auquel participe la CCDVDP, retraçant l’histoire des gabarres et gabarriers. Le 8 avril 2023, une gabarre traditionnelle, chargée de produits locaux descendra la Dordogne depuis Argentat. Puis à Libourne elle passera le relais à un voilier pour remonter jusqu’en Bretagne et participer à « la Semaine du Golfe du Morbihan ». L’Odyssée Dordonha, fera escale au camping municipal de Cénac et Saint Julien le 10 avril 2022 où seront organisées des animations, repas et spectacle.

– Le panneau d’information sera mis en place le 9 novembre.

– Tranchée non rebouchée à St Julien suite aux travaux d’effacement de réseau. Sur ce cas, cela a été rebouché, mais n’a pas tenu. On retrouve régulièrement ce problème sur d’autres secteurs lorsqu’il y a des travaux. Un courrier sera fait au syndicat et à l’entreprise.

Le 28 septembre 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.

Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Éric CHERON, Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Anaïs SARDAN, Martine CONSTANT, Maxime DE FREITAS, Françoise JOUVE, Serge AZAM, Sylvie JUIF, Daniel MAURIE

Absents : Philippe BOISSON a donné procuration à Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Claudia STAUBMANN a donné procuration à Éric CHERON et Frédéric VARGUES a donné procuration à Françoise JOUVE.

Anaïs SARDAN est désignée secrétaire de séance et Madame la Maire aborde l’ordre du jour.

1- Institution de la taxe d’aménagement

Mme La Maire après avoir exposé les dispositions relatives aux modalités d’instauration de la taxe d’aménagement, cède la parole à Yannick Grassineau, technicien chargé de l’urbanisme à la communauté de communes. Après des échanges sur le taux, les exonérations, les abattements, le Conseil Municipal décide d’instituer la taxe d’aménagement et de fixer le taux à 2 % sur le territoire de la commune de CENAC ET SAINT JULIEN.

Les principales exonérations sont : les constructions destinées au service public ou d’utilité publique, les logements sociaux, certains locaux des exploitations ou coopératives agricoles, ainsi que les centres équestres et les constructions dont la surface est inférieure à 5 m².

Sera également pratiqué un abattement légal de 50% sur les 100 premiers m² des résidences principales et les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale et les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.

Elle sera effective à compter du 01/01/2023.

 

2-  SDE 24 : Effacement des réseaux entre l’Eglise et le carrefour des 4 routes

-Eclairage public

L’ensemble de cette opération est estimé à 31 955,04 € TTC et la participation de la commune s’élève à 55% de la dépense HT, soit un montant estimé à 14 646,06 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le dossier qui lui est présenté.

– Travaux de génie civil de télécommunications

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications ORANGE.

Ainsi, le projet prévoit des travaux de génie civil à la charge de la commune pour un montant HT de 25 771,66 €.

 

3- Règlements cantine – périscolaire

Une mise à jour des règlements de fonctionnement de la cantine et du périscolaire a été faite en concertation avec les agents, les délégués de parents et les élus délégués. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les deux règlements.

 

4- Communauté de communes

Mme La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du dernier Conseil Communautaire du 12 septembre 2022, une délibération a été prise concernant la modification des statuts de l’EPCI afin de permettre la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre de groupement de commande par la CCDV pour le compte de ses communes membres.

Cette modification de statuts est nécessaire pour permettre à la CCDV d’aider les communes en réalisant des groupements de commande dans de nombreux domaines (études, achats de matériel, formations, travaux…).

 

5- Décision modificative budgétaire

Un nouveau programme non prévu au budget primitif doit être engagé avant la fin de l’année. Le Conseil Municipal accepte la décision modificative d’un montant de 60 000 €, afin de créer un réseau d’eaux pluviales à La Burague.

 

Questions diverses :

• La commune a adhéré à l’application Panneau Pocket. Cette application devrait être mise en place courant octobre.
• Point voirie : la voirie communautaire est réalisée pour cette année. Pour la voirie communale, la réfection des « chemins blancs » est programmée sur trois secteurs pour cet automne : Chemins ruraux de Généry, du New’s et de Tayre à la Dordogne pour un montant de 14 868 € TTC. Les panneaux de limitation de tonnage sont arrivés et seront installés à Foncène et à Lagorce. Une solution est recherchée afin de dévier les eaux pluviales à la Feuillade. La barrière du lavoir de Falières sera remise en état par les agents.
• Le Conseil Régional sera contacté au sujet de plusieurs arrêts de bus scolaires qui paraissent dangereux, notamment à La Traverse et sur la Place du Marché.
• Journée des associations Les Olympiades : peu de participants, mais beaucoup de secteurs n’ont pas été destinataires des flyers distribués par la Poste. Le montant approximatif des dépenses s’élève à 4000 €.