L’an deux mille vingt quatre

Le 12 février

Le Conseil Municipal de la Commune de CENAC ET SAINT JULIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Mme Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.

Date de la convocation : 08 février 2024

Secrétaire de séance : Philippe BOISSON

PRESENTS : M Mmes Joëlle DEBET DUVERNEIX, Martine CONSTANT, Stéphane ALVES DE MATOS, Philippe BOISSON, Frédéric VARGUES, Anaïs SARDAN, Maxime DE FREITAS, Serge AZAM, Daniel MAURIE.

EXCUSES : Éric CHERON a donné procuration à Frédéric VARGUES, Françoise JOUVE a donné procuration à Joëlle DEBET DUVERNEIX, Jean-Luc BRUGUES a donné procuration à Stéphane ALVES DE MATOS, Claudia STAUBMANN a donné procuration à Anaïs SARDAN, Sylvie JUIF a donné procuration à Serge AZAM.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer       valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités            Territoriales.

 

Madame la Maire ouvre la séance à 20h35.

            Ordre du jour :

– 01/2024 : Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

– 02/2024 : Travaux de rejointoiement de La Borie

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 :

Compte-tenu de l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à 11 voix pour et 3 abstentions.

 

Délibération 01/2024 : Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

Rapporteur : Joëlle DEBET DUVERNEIX

Mme la Maire rappelle que selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Ceci, afin de pouvoir régler des factures d’investissement jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal, de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2024, selon le montant et l’affectation des crédits suivants :

 

Chapitre	Opérations	Comptes	Crédits votés au BP 2023	RAR 2022 inscrits au BP 2023	Crédits ouverts au titre des D.M 2023	Montant total à prendre en compte (Hors RAR)	Crédits pouvant être autorisés avant le vote du BP 2024
21	10005		22 500 €	2 607,31€	6 280 €	28 780 €	7 195 €
Répartis :	10005	21831	Matériel informatique scolaire				1 300 €
	10005	21848	Autres matériels de bureau et mobiliers				1 495 €
	10005	21568	Autre matériel d’incendie et de défense civile				4 400 €

 

Aucune remarque n’étant émise, cette décision est soumise au vote.

 

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

– Autorise Madame la Maire jusqu’à l’adoption du budget 2024 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

– Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 de la commune lors de son adoption.

 

Délibération 02/2024 : Travaux de rejointoiement de La Borie

Rapporteur : Stéphane ALVES DE MATOS

 

1. Stéphane ALVES DE MATOS, adjoint délégué aux bâtiments, rappelle que les travaux de rejointoiement prévus initialement en 2022, n’avaient pas été réalisés, compte tenu du problème de toiture de la salle des fêtes plus urgent à traiter.

Ces travaux concernent la maison du gardien, la salle des associations et le club house de rugby.

Une nouvelle consultation a donc été menée auprès de trois entreprises pour réactualiser les devis et la commission bâtiments propose de retenir la mieux et moins disante, à savoir l’entreprise Malaurie pour un montant de 14 220€ H.T

Serge AZAM demande à voir le devis de l’entreprise Malaurie. M. Stéphane ALVES DE MATOS lui présente et donne le nom des deux autres entreprises consultées : Ets ARMAGNAC et SAS MONTET. Il précise que ces travaux auront lieu en octobre.

Serge AZAM fait remarquer que le bloc de chauffage sur la façade de la maison du gardien n’est pas très harmonieux. M. Stéphane ALVES DE MATOS va se renseigner sur les possibilités de le déplacer ou à défaut de mettre un cache.

            Plus personne ne souhaitant intervenir, la décision est soumise au vote.

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

– Décide de retenir l’offre la mieux et moins disante de l’entreprise Malaurie pour          un montant de 14 220€ H.T

– Autorise Mme la Maire à demander les subventions possibles.

– Autorise Mme la Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

 

            Questions et informations diverses :

• Mme la Maire indique les derniers travaux de voirie réalisés en fin d’année dernière et en ce début d’année par l’entreprise GARRIGOU :

– un mur de soutènement Route de Mombette,

– une buse cassée sous la route, Rue de la Croix de Rouet, a été remplacée, elle empêchait la bonne évacuation des eaux et inondait souvent la route,

– aux écoles, les racines du cèdre soulevaient le revêtement, elles ont été aplanies pour éviter toute chute,

– dans le chemin qui va des conteneurs à poubelles (en face de Point Vert) jusqu’à la salle socio-culturelle, les services techniques ont réparé une fuite d’eau importante.

• Mme la Maire indique que la commune est concernée par deux affaires en cours :

– La commune a été mise au tribunal par les riverains du chemin de Montfronzie qui contestent un bornage. Une expertise aura lieu le 19 février prochain.

– Une personne a chuté l’été dernier sur le passage piéton devant chez Mandral en venant du Carrefour Contact et poursuit la municipalité pour défaut d’entretien. Une médiation a été proposée et refusée. Notre assurance et notre avocat, suivent cette affaire.

• Serge Azam rappelle sa demande faite lors d’un précédent conseil, de marquage au sol sur la route de Lagorce, ainsi que de l’eau récurrente sur la route devant la ferme de Maraval.
• Mme Martine Constant signale une fuite d’eau dans cheminée du club house de rugby, ainsi que dans la salle socio-culturelle, en plus de celle déjà connue.

La séance est levée à 21h10.

Le Conseil Municipal de la Commune de CENAC ET SAINT JULIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de M. Éric CHERON, premier adjoint, ayant délégation en l’absence de Mme Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire

Date de la convocation du conseil : 13 octobre 2023

PRESENTS : Éric CHERON, Martine CONSTANT, Jean-Luc BRUGUES, Françoise JOUVE, Frédéric VARGUES, Philippe BOISSON, Maxime DE FREITAS, Claudia STAUBMANN, Anaïs SARDAN, Sylvie JUIF, Serge AZAM.

EXCUSES : Daniel MAURIE, Joëlle DEBET DUVERNEIX a donné procuration à Éric CHERON, Stéphane ALVES DE MATOS a donné procuration à Martine CONSTANT

 Avant la séance du conseil municipal, Éric CHERON donne lecture du mot écrit par Madame la Maire au sujet de l’assassinat de Dominique BERNARD, professeur au Lycée Gambetta d’Arras. A la suite de celui-ci, une minute de silence a été observée par les membres du conseil et l’assistance.

Martine CONSTANT est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 23 août 2023 est adopté avec 1 voix contre (Sylvie JUIF) et 12 voix pour.

Objet : Vente parcelles ZAE entre CCDV et Cénac

Éric CHERON informe le conseil municipal du projet de cession/acquisition de plusieurs parcelles, sises sur la ZAE de Pech-Mercier. Il rappelle la délibération n°17/2022 du 11 juillet 2022 relative aux démarches de bornage amiable en présence des riverains intéressés (société Coop-Cerno, commune de Cénac-et-Saint-Julien, communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord) et les opérations de cession/acquisition en résultant.

Il est ainsi précisé que la vente entre la communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord et la commune de Cénac-et-Saint-Julien se présentera comme suit :

• Vente par la communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord à la commune de Cénac-et-Saint-Julien des parcelles cadastrées section AN 640 (65m²) et 643 (1360m²) pour une surface totale de 1425 m².

Afin de finaliser cette opération entre personnes publiques, un prix de vente à l’euro symbolique pour les terrains ci-avant déclinés a été fixé. Le conseil communautaire de Domme – Villefranche-du-Périgord a approuvé ces modalités de vente dans sa séance du 11 septembre 2023.

L’acquisition de ces terrains doit permettre de maintenir la continuité de l’itinéraire du chemin rural existant. Il s’agit bien d’un motif d’intérêt général, à savoir la préservation des caractéristiques d’accessibilité et de passage sur le secteur.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de ces deux parcelles

 

Objet : Vente parcelle ZAE entre Cénac et Coop Cerno

Pour les mêmes raisons que précédemment, il est ainsi précisé que l’acte de vente entre la commune de Cénac-et-Saint-Julien et la société Coop-Cerno se déclinera comme suit :

• Vente par la commune de Cénac-et-Saint-Julien à la société Coop-Cerno de la parcelle cadastrée AN645 d’une surface de 273 m²

Afin de finaliser ces opérations, il est proposé de fixer le prix de vente à 0.70€ HT/m² pour les terrains ci-avant déclinés. Ce prix a été établi suivant des conditions similaires aux ventes approuvés le 4 mars 2021 par délibération du conseil municipal au bénéfice de personnes privées. Il est précisé par ailleurs que la communauté de communes de Domme – Villefranche-du-Périgord, partie prenante aux opérations de régularisation foncière et immobilière sur ce site, a retenu le même prix de vente.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la vente de cette parcelle.

 

Objet : Occupation du Camping

Éric CHERON expose au Conseil Municipal, la demande faite le 22 août dernier par l’entreprise EIFFAGE, de pouvoir établir une base de vie pour ses ouvriers au Camping Municipal le temps des travaux de la RD49 montant à Domme.

Pour définir les termes de cette occupation, une convention a été établie avec l’entreprise et la commission Camping, propose de demander une participation financière mensuelle de 900€, afin de couvrir les frais de fonctionnement (eau, électricité, fioul)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette mise à disposition, ainsi que le montant de l’indemnisation demandée.

 

Objet : Convention de partenariat avec Cassiopéa

Éric CHERON présente une convention de partenariat pour la Téléassistance avec CASSIOPÉA. Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées, âgées et handicapées de la commune, l’association CASSIOPÉA propose un service de téléassistance.

Une convention de partenariat est proposée et permettrait d’apporter un soutien financier ponctuel lors de l’adhésion à ce service.

Cassiopéa prend à sa charge les frais pour le mois d’installation et la première mensualité.

La Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord, qui a conventionné, prend à sa charge la deuxième mensualité.

La commune prendrait à sa charge la troisième et la quatrième mensualité.

En 2023, le montant de la mensualité est de 28.50€. Ce tarif est susceptible d’être modifié chaque année par le Conseil d’Administration de Cassiopéa.

Cette convention prendra effet à la date de signature par les deux parties.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de ce partenariat aux conditions précitées.

 

Objet : Décision Modificative

            Il est nécessaire de prendre une décision modificative :

• Pour la section d’investissement, afin de régler les dernières factures concernant l’aménagement piétonnier de la RD50 et l’installation de deux nouveaux poteaux incendie,
• Pour la section de fonctionnement, afin d’avoir assez de crédits pour les charges du personnel.

 

Objet : Motion projet boucle multimodale vallée de la Dordogne

Eric CHERON expose le contenu du nouveau projet porté par le Département pour le contournement de Beynac.

• Créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V91, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.
• Rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,
• Mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du territoire concerné,
• Mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons, aménagement de gîtes à chauves-souris,
• Interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de Beynac,
• Supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac,

Il précise également les différentes modalités de consultation de la population via :

• Des ateliers thématiques, dont le dernier aura lieu à la salle des fêtes de BEYNAC mercredi 25 octobre à 18h et portera sur la Sécurité (falaise et routière)
• des permanences tous les jeudis d’octobre de 9h à 12h dans les communes concernées.
• Le dépôt de remarques sur le registre dématérialisé https://www.registredematerialise.fr/4875 ou par courrier au Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal approuve cette motion a 7 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

Questions et informations diverses

• Une question est posée concernant la réglementation de la publicité sur la commune et notamment dans le bourg, suite aux panneaux de La Promenade accrochés directement sur les barrières de l’espace public. Actuellement, c’est la charte du Département qui s’applique, mais un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est en cours d’élaboration avec le PLUi et sera ensuite le document de référence applicable, auquel tout affichage sera soumis. Un état des lieux de l’affichage publicitaire a été réalisé sur la commune et indique un taux de 90% d’infraction.
• Des travaux de signalisation de voirie ont été réalisés carrefour de la Travers, entrée du parking de la Mairie, mais d’autres secteurs nécessitent également la réfection du marquage au sol. Un tour de la commune est prévu est prévu pour les recenser et intervenir.

Le Conseil Municipal de la Commune de CENAC ET SAINT JULIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Mme Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire

Date de la convocation du conseil : 18 août 2023

PRESENTS : Joëlle DEBET DUVERNEIX, Stéphane ALVES DE MATOS, Martine CONSTANT, Jean-Luc BRUGUES, Françoise JOUVE, Frédéric VARGUES, Philippe BOISSON, Maxime DE FREITAS, Sylvie JUIF, Serge AZAM, Daniel MAURIE.

EXCUSES : Claudia STAUBMANN, Anaïs SARDAN et Éric CHERON qui a donné procuration à Joëlle DEBET DUVERNEIX

 

Avant la séance du conseil municipal, Jérôme DUSSOL, Président de l’Association Communale de Chasse Agréée, a été invité à prendre la parole. Il a exposé la difficulté que rencontre son association à trouver un lieu de rassemblement et a évoqué diverses pistes. Après discussion, il s’avère que la solution du local sous la Borie, moyennant quelques aménagements pourrait être envisagée. Des devis seront demandés afin d’en évaluer le coût.

Philippe BOISSON est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 03 juillet 2023 est adopté avec 1 voix contre (Sylvie JUIF) et 2 abstentions (Serge AZAM, Daniel MAURIE)

Admission en non-valeur
La trésorerie de SARLAT a fait parvenir une liste de produits (entre 2015 et 2019) qu’ils n’ont pas pu recouvrer, soit par des poursuites sans suite, soit par un montant trop faible pour des poursuites. Le montant s’élève à 847.60€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces admissions en non-valeurs pour le montant indiqué ci-dessus.

Décision Modificative
Pour intégrer certaines dépenses, il y a lieu de prendre une décision modificative afin d’adapter au mieux les montants de certains comptes. 6 700 € seront pris sur le compte de la voirie pour être réparti comme suit : 420€ à l’adressage, 6280€ pour l’achat de deux ordinateurs à l’école primaire, une autolaveuse pour les écoles, un réfrigérateur pour la mairie et en prévision d’un tractopelle qui serait acheté en commun avec Domme et le SIVOM (4000€ de participation de la commune). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette décision modificative.

Indemnité horaire pour dimanches et jours fériés

Afin de pouvoir rémunérer les agents à temps complet ou non, travaillant le dimanche et les jours fériés, il convient de délibérer. Le taux horaire de cette indemnité (instituée par un arrêté ministériel du 19 août 1975) est de 0,74 € par heure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise cette indemnité horaire.

Tarif garderie rentrée 2023
Suite à l’harmonisation avec Domme dans le cadre du RPI et à la mise en place d’un nouveau système de pointage informatique, il est proposé de revoir les tarifs actuellement appliqués pour la garderie, qui sont : Tarif demi-journée : 1.20€ – Tarif journée : 2.40€ – Forfait mois (appliqué à plus de 7 jours de présence) : 27€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour et 3 abstentions, décide de supprimer le forfait mois à partir de la rentrée 2023 et de ne garder que les forfaits demi-journée à 1,20€ et jour à 2,40€.

RPQS SIAEP du Périgord Noir

Madame la Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP DU PERIGORD NOIR.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Choix de la maîtrise d’œuvre pour la reconversion du Thouron
La commission chargée du suivi du projet de la reconversion du Thouron, habilitée par délibération N°11 du 12 avril 2023, s’est réunie le jeudi 03 août, suite à l’appel d’offres réalisé pour le marché de la maîtrise d’œuvre.

Quatre candidats ont déposé leur pli dans les temps, c’est-à-dire avant le 11 juillet 12h.

Le rapport d’analyse des offres expose la méthode d’analyse, les critères appliqués pour la notation et enfin le classement des ces offres.

Madame la Maire rappelle la consultation lancée dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des articles L2123-1-1° et R 2123-1 1°, R 2123-4, R 2123-5 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, en vue des travaux  pour l’aménagement de  locaux à vocation culturelle (médiathèque) et sociale (permanences sociales et tiers lieu) localisés dans une ancienne Chartreuse dite du Thouron ainsi que le traitement direct de ses abords. L’opération est conditionnée par l’obtention de subventions pour être réalisée. Deux tranches de travaux sont ainsi programmées, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Le coût estimatif de ce projet est de 866 100 € HT pour les deux tranches de travaux (tranche ferme : 528 100 € HT et tranche conditionnelle : 338 000 € HT)

L’avis d’appel public à la concurrence a fait l’objet d’une publication sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics de la Commune ainsi que d’une parution dans le Journal d’annonces légales Sud-Ouest du 16 juin 2023.

Frédéric VARGUES et Stéphane ALVES DE MATOS font un compte-rendu de la commission et donne lecture du rapport d’analyse des quatre candidatures. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour, 0 contre et 3 abstentions, décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à :

Cabinet d’architecture ARCHITECTURE PATRIMOINE PAYSAGE (mandataire Denis DODEMAN Architecte des monuments historiques – Villebois Lavalette (16), API STRUCTURES (BET structures- 16), ARGETEC (fluides et thermiques – 24), ACOUSTICA BET acoustique. Une réunion publique sera organisée.
Et autorise Madame la Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce marché.

Questions diverses

Terrain La Burague : Une administrée propose au conseil de lui vendre une parcelle située à la Burague. La municipalité pourrait être intéressée mais se prononcera lors du budget 2024.

Nouveau Club de Pétanque : Le Président et le trésorier ont rencontré Mme la Maire. Ils sont autorisés à repeindre le local et à afficher leurs sponsors. Ils organisent chaque jeudi et samedi des tournois 2×2 à partir de 19h au boulodrome.

Fermeture RD49 : Pour cause de travaux, suite aux éboulements, la RD49 qui monte à Domme sera fermée à partir du 18 septembre pour une période d’environ 4 mois. L’accès à Domme se fera donc uniquement par la Porte des Tours.

Commission de sécurité : Elle a eu lieu à la salle socio-culturelle le 16 août et s’est avérée favorable après le remplacement d’une partie de l’alarme incendie.

Invitation Raid Périgord Aventure : Manifestation sportive pour les 13-14 ans se déroulant sur les communes de Belvès, Castelnaud la Chapelle et Cénac Saint Julien du 28 au 30 août 2023. La remise des récompenses aura lieu mercredi 30 août à 12h à la halle du Pays de Belvès, les élus sont invités.

Canicule : Un tour de table a été fait pour mettre à jour la liste des personnes seules et vulnérables.

Éclairage public : Un point permanent a été oublié à Maraval. Le SDE sera contacté.

La municipalité loue un local de 15m2 qui vient de se libérer dans l’ancien presbytère.
Convient à une profession médicale ou paramédicale.
Salle d’attente et sanitaires en parties communes avec cabinet psychothérapeute dans le même bâtiment.
Bien situé en centre bourg. Rénové récemment, calme et cadre très agréable avec jardin.
Libre au 1er septembre. Contacter la mairie au 05 53 31 41 31

1-Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et camping municipal à compter du 1^er janvier 2024.

Vu l’avis du comptable public en date du 05 juin 2023 pour l’application du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de CENAC ET SAINT JULIEN au 1^er janvier 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

1-D’adopter, à compter du 1^er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée.

2-Que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget principal et camping municipal.

3-De maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;

4-De déroger à l’obligation d’amortissement au prorata temporis et de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées en année pleine, art 2041512 – 2041582 – 204172.

5-D’autoriser Mme le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

2.  Mise à jour de l’actif

-Dans l’exercice de ses compétences, la commune a constitué un patrimoine mobilier. Elle est donc propriétaire d’un certain nombre de biens meubles, qu’elle acquiert au fil des ans afin de permettre aux différents services d’exercer leurs activités. Certains de ces biens sont aujourd’hui obsolètes, hors d’usages. Ils doivent alors être retirés de l’inventaire comptable, document comptable dénombrant et évaluant pécuniairement l’ensemble du patrimoine, bien par bien.

-Les biens meubles concernés par une sortie du patrimoine recensés figurent dans une liste ci-annexée à la présente délibération, mentionnant la nature comptable, la date d’acquisition, le numéro d’inventaire, la valeur d’acquisition, ainsi que la valeur nette comptable

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise la sortie de l’inventaire des biens meubles cités dans la liste ci-annexée à la présente délibération,
• Demande à Monsieur le trésorier principal de Sarlat-la-Canéda, comptable de la commune de procéder aux écritures non budgétaires nécessaires à l’ajustement de l’actif.

 

3. Avenant au marché sécurisation RD50

Mme La Maire présente l’avenant qu’elle a reçu du maître d’œuvre ING&MO pour l’aménagement et sécurisation de la RD50. En raison des modifications demandées, le nouveau montant TTC du marché s’élève à 409 216,60€ TTC soit une plus-value de 6020,96 € HT soit 7225,15 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Accepte l’avenant ci-dessus.

-Autorise Mme La Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Les travaux suivants sont à terminer : signalisation, pose des plots et pavés sur l’ilot central, peinture.

 

4. Demande de subvention auvent brise soleil école maternelle.

Madame La Maire présente au conseil municipal le devis reçu de l’entreprise RHODDE pour la fabrication et la pose d’un auvent brise soleil sur l’entrée principale de l’école maternelle. Il s’élève à 6 898,10 € HT et 8 277,72 € TTC.

Elle propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental (F.E.C)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-Sollicite une subvention au titre du Fonds d’investissement des communes au taux de 25%

-Approuve le plan de financement.

-Charge Mme La Maire d’établir les démarches et l’autorise à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

 

5. Loyer logement gardien La Borie et dénonciation convention initiale.

Madame La Maire indique au conseil municipal que M. Guy ROUGIER gardien à la Borie depuis de nombreuses années, ne peut plus assurer, en raison de sa santé les tâches qui lui avaient été confiées notamment la taille des haies, l’entretien des abords et le nettoyage des salles. Il souhaite rester dans les lieux. Elle propose de fixer un loyer mensuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Décide de résilier la convention en vigueur.

-Fixe un loyer mensuel de 350€ hors charges à compter du 01.07.2023.

-Charge Mme La Maire d’établir le contrat et l’autorise à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

 

6. Incorporations domaine Public.

Madame La Maire propose au conseil municipal de procéder au classement dans le domaine public de plusieurs parcelles, acquises par la Commune dans le cadre d’alignements ou d’élargissements de voirie. Le conseil municipal à l’unanimité :

-Autorise l’incorporation des parcelles inscrites sur le tableau ci-annexé dans le domaine public de la commune.

-Charge Mme La Maire d’accomplir les formalités nécessaires et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

 

7. Questions diverses.

Eclairage public : Les nouveaux horaires demandés depuis la fin de l’année dernière ont été mis en place début juin.

Ecole : Un compte-rendu est fait de l’analyse réalisée par une diététicienne et un nouveau directeur remplacera M. Cheyrou à la rentré prochaine à la rentrée prochaine.

Réhabilitation du Thouron : La phase de faisabilité étant terminée, la publicité pour la consultation du maitre d’œuvre sera faite après le dépôt du 13 juin sur la plateforme dématérialisée.

Voirie : Les travaux communautaires Côte de Montmirail et Côte de Sibeaumont sont terminés.

Budget participatif : Compte-rendu de l’enquête pour le nom de la salle socio-culturelle, dont les élus vont étudier les propositions.

Les dépôts pour un nouveau projet participatif peuvent se faire sur la plateforme participons.cenac-en-perigord.fr du 1^er juin au 1^er août 2023.

Poubelles : Plusieurs personnes prises à défaut ont été contactées afin de les sensibiliser.