Le dernier bulletin municipal de septembre 2021, vous a détaillé la proposition de mise à disposition d’un composteur collectif par le Sictom du Périgord Noir.
Ce projet est mené en collaboration avec le Conseil Municipal des Enfants.
Son installation est prévue mardi 22 mars 2022 à 10h sur le parking derrière la Poste et son inauguration aura lieu le jeudi 24 mars à 16h45.
Le 21 janvier 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la salle socio-culturelle, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.
Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Éric CHERON, Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Philippe BOISSON, Anaïs SARDAN, Claudia STAUBMANN, Frédéric VARGUES, Françoise JOUVE, Serge AZAM, Sylvie JUIF.
Absents excusés : Martine CONSTANT a donné procuration à Anaïs SARDAN,
Maxime DE FREITAS a donné procuration à Philippe BOISSON,
Daniel MAURIE
Sylvie JUIF est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal précédent est adopté avec 11 voix pour et 2 abstentions.
Madame la Maire aborde l’ordre du jour.
1- 2ème tranche de travaux de l’aménagement piétonnier le long de la RD50
Mme La Maire rappelle que la sécurisation de la RD50 se déroulera en trois phases et présente au Conseil Municipal la deuxième tranche de travaux, qui débutera du passage piéton au niveau de la fleuriste jusqu’au chemin rural de la Ravayre.
Sur le côté droit, un trottoir sera créé avec une largeur de 1,40m selon les nouvelles normes pour les personnes à mobilité réduite.
L’effacement des réseaux est à l’étude par le SDE24. Un contrôle des fourreaux sera effectué pour le passage de la fibre, ainsi que la mise en conformité du réseau d’eau potable.
Claudia STAUBMANN signale qu’une buse d’évacuation est complètement bouchée à côté de sa maison et qu’il faut régler le problème avant le début des travaux.
Il est précisé que trois places de parking seront supprimées à l’approche du carrefour, d’autres stationnements étant proches (places devant la boulangerie et le restaurant, parking de la mairie)
Une réunion sera programmée avec tous les propriétaires riverains.
Le Département n’effectuera la finition des revêtements qu’à la fin des trois tranches de travaux.
Le Conseil Municipal décide de déposer les dossiers de demandes de subvention auprès de l’Etat (DETR 2022) et du Département.
2- Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion
Madame La Maire présente la nouvelle convention de la médecine préventive pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Le Conseil Municipal y est favorable.
Nous vous informons qu’une cagnotte a été ouverte en mairie à la suite de l’incendie qui a ravagé la maison de M. et Mme GRATADOU.
Un grand merci pour les généreux donateurs !
Le 22 décembre 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la salle socio-culturelle, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.
Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Éric CHERON, Martine CONSTANT, Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Philippe BOISSON, Maxime DE FREITAS, Claudia STAUBMANN, Frédéric VARGUES, Françoise JOUVE, Serge AZAM, Sylvie JUIF et Daniel MAURIE.
Absente excusée : Anaïs SARDAN a donné procuration à Martine CONSTANT.
Martine CONSTANT est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est adopté avec 13 voix pour et 1 abstention : Daniel MAURIE.
Madame la Maire aborde l’ordre du jour.
1- R.I.F.S.E.E.P
Mme la Maire présente le projet de délibération qui mettra en application le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires à compter du 1er janvier 2022. Il comprend une partie fixe (IFSE – qui porte sur la fonction, l’expertise) et une partie variable (CIA – qui porte sur l’engagement professionnel). Le Comité Technique consulté le 26 novembre dernier a émis un avis favorable et il est adopté à l’unanimité par le Conseil.
2- AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT ANNÉE 2022
Jusqu’à l’adoption du budget, la commune peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Dans l’attente du vote du budget, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’y avoir recours.
3- PANNEAU D’INFORMATION
Philippe BOISSON présente au Conseil Municipal les trois offres examinées par la commission communication pour l’achat d’un panneau lumineux d’information, qui serait installé place du marché. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’achat du panneau à la société A.C.E, qui en a installé dans des communes proches et accepte le devis d’un montant de 16 672 € HT. Il décide également de solliciter des subventions.
4- POINTS SUR LES BATIMENTS
Etude de sol du Thouron, peinture extérieure maternelle, isolation cantine/école, travaux Chapelle de St Julien,
chauffage de la mairie, vestiaires du rugby, séparation énergie/chauffage au presbytère, toit de l’annexe de l’école primaire, pour un montant total de 76 060,09 €.
Les travaux de réfection des sanitaires du camping ont été faits en régie par les agents.
5- BILAN CAMPING ETE 2021
Le montant des droits de place encaissé est de 66 519,80 € (60 334,27 € en 2020).
Au niveau des travaux : les plafonds et l’électricité des sanitaires hommes ont été refaits, ainsi que le terrain de pétanque et l’enseigne. Une barrière automatique a été posée en fin de saison.
En 2022, le camping devrait ouvrir du 1er juin au 30 septembre.
6- BUDGET PARTICIPATIF
Maxime DE FREITAS présente les résultats du 1er budget participatif, avec une bonne implication des Cénacois.
Pour rappel, le montant attribué au projet gagnant est de 6 000 €. Le vote était de type préférentiel, avec dix points attribués au premier vote et cinq pour le second. Au total, 62 votes, représentant 465 points, ont permis de départager les cinq projets retenus à la clôture des votes le 30 novembre 2021 :
1- Verger participatif : 150 points / 2- Aire de jeux : 135 points / 3- Fitness : 80 points / 4- Atelier numérique : 60 points / 5- Panneau d’information « pierre à la Lune » : 40 points
Le lauréat est donc le verger participatif, qui sera réalisé en 2022. La commission travaille maintenant sur sa mise en place : implantation, aménagement, fonctionnement…
7- COMPOSTEUR COLLECTIF
Philippe BOISSON présente au Conseil Municipal le dossier composteur public. Il sera fourni gratuitement par le SICTOM du Périgord Noir pour une période de 4 ans et sera réservé aux particuliers. Trois référents:
un bénévole utilisateur, un agent communal et une personne du SICTOM, surveilleront son bon fonctionnement. Les personnes intéressées habitent principalement le secteur du Capiol et de Tournique, aussi, en accord avec le directeur du service courrier de la Poste de SARLAT, il a été proposé l’emplacement situé au fond du parking à l’arrière de la Poste, avec réservation au stationnement des six véhicules de la Poste et des agents. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions et autorise Mme La Maire à signer la convention avec La Poste.
8- DELIBERATION « ZERO ARTIFICIALISATION DES SOLS »
Motion proposée par l’Association des Maires de France qui demande, que les dispositions prises par les services de l’État, de la loi dite « Loi Climat et Résilience », s’effectuent de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, afin de ne pas priver définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement. Elle est adoptée à l’unanimité.
9- CONTRAT CNP 2022
Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité au renouvellement de l’assurance pour le personnel communal.
10- REMBOURSEMENT SINISTRE
Une ferraille dépassant du trottoir au niveau du rond-point du « Carrefour Contact » ayant endommagée les pneus d’un automobiliste, le Conseil accepte à l’unanimité de lui rembourser le montant des dommages.
11- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE TELECOM DE LA RD50
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mandater le SDE 24 pour réaliser l’étude et la programmation de l’enfouissement des réseaux à l’occasion des travaux de sécurisation de la RD50.
12- QUESTIONS DIVERSES
– Serge AZAM demande où en est le dossier adressage. Martine CONSTANT indique qu’il reste quelques chemins privés à nommer (autorisation et convention nécessaires avec le propriétaire). La traduction des noms de rues en occitan est en cours.
– Il signale également que des gros camions utilisent la petite route du Brandal à Lagorce et que des fissures sont apparues sur deux maisons. Mme la Maire indique qu’il conviendra de prendre une délibération sur la commune afin de réglementer les travaux des forestiers.
– Daniel MAURIE rappelle les dépôts sauvages de véhicules sur la commune. Mme la Maire a rencontré les propriétaires en question.
– Il mentionne aussi que les lampadaires de la rue principale ont noirci et éclairent très peu. Le syndicat des énergies concerné a déjà été prévenu et doit intervenir.
Le 08 novembre 2021 à 19h, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.
Présents : Joëlle DEBET DUVERNEIX, Eric CHÉRON, Martine CONSTANT, Stéphane ALVÈS DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Françoise JOUVE, Philippe BOISSON, Frédéric VARGUES, Serge AZAM, Sylvie JUIF, Daniel MAURIE.
Excusés : Maxime DE FREITAS a donné procuration à Philippe BOISSON, Claudia STAUBMANN a donné procuration à Joëlle DEBET DUVERNEIX, Anaïs SARDAN a donné procuration à Martine CONSTANT
Sylvie JUIF est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est adopté avec 11 voix pour et 3 abstentions.
La Maire demande l’autorisation de rajouter deux délibérations : une convention entre la bibliothèque et la BDDP en point 4 et une régularisation des statuts du SIVOM mis à jour par la Préfecture en point 5. Le Conseil y est favorable.
1 – Emprunt pour la 1ère tranche de sécurisation de la RD50
Cinq banques ont été consultées pour un prêt de 150 000 € à taux fixe sur 20 ans avec une première annuité en 2023, sachant que deux gros emprunts se terminent en 2023. La Maire donne le détail des offres examinées en commission des finances et propose de retenir l’offre la plus avantageuse, celle du Crédit Mutuel, au taux de 0,90% avec des annuités de 8228.85 €
Le Conseil est favorable à l’unanimité.
2 – Recensement de la population 2022
Annulé en 2021, le recensement aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
– D’ouvrir trois emplois de vacataires rémunérés sur la base forfaitaire d’un mois de traitement à l’indice minimum de la fonction publique territoriale pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
– Les agents recenseurs seront indemnisés pour les demi-journées de formation et les frais de déplacement.
– Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité des coordonnateurs, de réaliser le recensement conformément aux instructions de l’INSEE.
– Les crédits nécessaires seront donc inscrits au Budget Primitif 2022.
3 – Convention pour la navette de la Communauté de Communes
La Maire présente au Conseil Municipal le nouveau projet de convention de mise à disposition gratuite du minibus de la communauté de communes de DOMME-VILLEFRANCHE DU PERIGORD pour la navette CENAC-SARLAT. Le conseil y est favorable à l’unanimité.
Le service reprendra les jeudis après-midi des : 18 novembre, 02 et 16 décembre 2021, avec un départ de la Place du Marché à 13h30 et un retour à 17h. Les inscriptions sont obligatoires en mairie et un minimum de trois personnes est nécessaire pour le fonctionnement du service.
4 – Convention Bibliothèque Départementale et Bibliothèque de Cénac et Saint Julien
La Maire présente au Conseil Municipal la convention envoyée par la Bibliothèque Départementale Dordogne-Périgord pour l’exposition « La bande dessinée » qui aura lieu du 07 décembre 2021 au 31 janvier 2022 à la Bibliothèque de Cénac et Saint Julien.
Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité et autorise la Maire à signer toutes les conventions similaires de prêt entre la B.D.D.P et la Bibliothèque.
5 – Statuts du SIVOM Domme-Cénac
La Maire indique au Conseil Municipal que la Préfecture a validé les changements de statuts du SIVOM de Domme-Cénac, avec notamment la suppression de la compétence funéraire, il appartient donc aux deux communes de délibérer. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
6 – Informations et questions diverses
Le 11 octobre 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.
Présents : Joëlle DEBET DUVERNEIX, Eric CHÉRON, Martine CONSTANT, Stéphane ALVÈS DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Anaïs SARDAN, Françoise JOUVE, Claudia STAUBMANN, Philippe BOISSON, Frédéric VARGUES, Maxime DE FREITAS, Serge AZAM, Sylvie JUIF, Daniel MAURIE.
Claudia STAUBMANN est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est adopté avec 12 voix pour et 3 abstentions, sans observations.
Intervention du Conseil Municipal des Enfants
La Maire accueille les huit jeunes élus et Mme Anaïs SARDAN rappelle le fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants: Il se réunit tous les deux mois le samedi matin. La parole est donnée à chaque enfant afin qu’ils se présentent. La journée «ramassage des déchets » a remporté un vif succès avec une trentaine de participants.
Les enfants assisteront aux prochaines cérémonies commémoratives, ils travaillent actuellement sur l’installation de composteurs municipaux et sur des actions anti-gaspillage à la cantine.
1 – Compte-rendu de la Commission d’appel d’offre pour la 1ère tranche de la sécurisation de la RD50
La Maire présente le résultat de l’analyse des offres élaborée par le maître d’œuvre ING & MO. Quatre entreprises ont présenté une offre et la commission propose de retenir la mieux-disante, soit l’entreprise Eurovia Aquitaine pour un montant de 158 245,61 € HT.
Le Conseil Municipal accepte ce choix à l’unanimité.
2 – SDE24 : Travaux d’éradication des luminaires boules
Eric CHÉRON présente le dossier du programme d’éradication des luminaires boules, trop énergivores et peu efficaces, concernant les lotissements du Prieuré et de La Borie.
Le coût global a été estimé à 14 208,53 €HT et parmi les 70% à la charge de la commune, 25% seront subventionnés par l’Etat, soit un reste à charge de 7 459,50€.
Le Conseil Municipal, après avoir en délibéré, émet un avis favorable à l’unanimité.
3 – Demandes de subventions
La Maire présente au Conseil Municipal deux nouveaux devis pour des travaux qu’il convient d’engager en urgence et qui seraient éligibles à certaines subventions (F.E.C, D.E.T.R) :
– Réfection de la couverture d’une annexe de l’école primaire, partie en éverite présentant des fuites en cas de fortes pluies, pour un montant de 9 101,32 € HT.
– Installation d’un chauffage réversible à la mairie pour un montant de 10 808 € HT.
Le Conseil Municipal y est favorable à l’unanimité.
4 – Modification du temps de travail
Suite à une réorganisation de la plonge, la mise en place de repas frais, de repas bio à la cantine et des heures complémentaires récurrentes, l’augmentation du temps de travail de 22h à 28h30 pour un agent technique de l’école a été proposée au Comité Technique. Suite à l’avis favorable de ce dernier et celui du Conseil Municipal, ce changement prendra effet au 1er novembre 2021.
5 – Décisions modificatives budgétaires
Il convient d’ajuster certains articles budgétaires :
– Les charges de personnel (3 agents en arrêt maladie) : +25 000 €, remboursés en partie par la CNP.
– Travaux de voirie: + 5000 €
– Régularisation des emprunts : + 2000 €
Le Conseil Municipal y est favorable à l’unanimité.
6 – Délibération et Convention de remplacement pour le SIVOM
La Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention pour le remplacement de l’unique agent du SIVOM de DOMME-CENAC pendant ses congés ou autres absences. Le Conseil Municipal, après avoir en délibéré, émet un avis favorable à l’unanimité et autorise Madame la Maire à signer cette convention.
7 – Informations et questions diverses
– Sylvie JUIF présente le courrier d’une habitante du hameau de Saint Julien concernant : des infiltrations à la Chapelle de St Julien, le chantier du SDE24 et les panneaux indicateurs. Des réponses sont apportées par les adjoints délégués. En l’occurrence, les chantiers ont été suivis par les référents voirie et SDE, les travaux de l’église ont été réalisés en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France, qui les a validés. La Maire précise que les panneaux d’entrée de bourg qui indiquent uniquement CENAC depuis des décennies, ont été demandés au mois de juin auprès du Département qui en a la compétence, en y rajoutant le nom en occitan.
Une réponse sera faite à ce courrier.
– Le problème des herbes envahissant les trottoirs est également soulevé. La municipalité n’utilise désormais plus de produits polluants, de nouvelles techniques sont à l’essai, mais il est nécessaire de faire davantage de passages surtout avec la météo de cette année.
– Serge AZAM signale le mauvais entretien du cimetière et des nids de poules sur la route de Lagorce. Jean-Luc BRUGUES lui indique que les agents vont effectuer deux semaines de point à temps.
– Anaïs SARDAN présente la journée d’animation, organisée par la municipalité avec le concours de quelques associations, qui aura lieu le 31/10 dans le cadre «d’octobre rose» afin de récolter des dons.
– Daniel MAURIE indique qu’il faut penser à nettoyer le fossé à la sortie du caniveau installé au lieu-dit « La Traverse ».
Le 13 juillet 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la salle socio-culturelle, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.
Présents : Joëlle DEBET DUVERNEIX, Eric CHERON, Martine CONSTANT Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Anaïs SARDAN, Françoise JOUVE, Philippe BOISSON, Serge AZAM, Sylvie JUIF, Daniel MAURIE.
Absents Excusés :
Frédéric VARGUES a donné procuration à Françoise JOUVE
Maxime DE FREITAS a donné procuration à Philippe BOISSON
Claudia STAUBMANN a donné procuration à Joëlle DEBET DUVERNEIX
Suite au décès de Mme Huguette ROBISSOUT, Mme La Maire donne lecture de la lettre de condoléances de M. Le préfet et fait observer une minute de silence, en hommage à la première adjointe.
Eric CHERON est nommé secrétaire de séance
Le procès-verbal du conseil municipal précédent est adopté avec 12 voix pour et 3 abstentions, Serge Azam, Daniel Maurie, Sylvie Juif, sans observation.
1 – ZAE de Pech Mercier
Mme la Maire donne la parole à M. CASSAGNOLLE, Président de la communauté de communes et à M. GRASSINEAU, chargé de l’urbanisme pour la présentation du dossier. M. Le Président indique que sur la dernière extension de la zone, la totalité des lots a été vendue et 4 demandes n’ont pas été satisfaites c’est pourquoi il propose la création d’une ZAD (Zone d’aménagement différée) sur la partie nord et sur la propriété de M. Lavergne. Après une longue discussion sur les enjeux du développement économique, la nécessité de préserver un environnement naturel et le respect des riverains, le conseil procède au vote : 1 voix contre Françoise Jouve, 2 abstentions Jean-Luc Brugues et Frédéric Vargues, 11 voix pour.
2 – Élection du 4ème adjoint
Madame La Maire explique que suite au décès de Mme Huguette ROBISSOUT 1°adjointe, le poste étant devenu vacant, les adjoints remontent automatiquement d’un rang :
1° Adjoint : M. Eric CHERON
2° Adjointe : Mme Martine CONSTANT
3° Adjoint : M. Stéphane ALVES DE MATOS
Elle propose donc de procéder à l’élection du poste de 4° adjoint, le nombre des adjoints ayant été fixé à 4 par délibération du 24 mai 2020, ce qui est accepté par le conseil municipal à l’unanimité. Elle précise qu’afin de respecter la parité le candidat doit être de sexe féminin.
Candidate : Mme Anaïs SARDAN
Le conseil procède au vote à bulletin secret
Votants : 14 Blanc/nul : 3 Majorité absolue : 6
Nombre de voix: 11 Mme Anaïs SARDAN est proclamée élue 4° adjointe.
3 – Indemnités de fonctions
Suite à la nouvelle élection, Mme La Maire demande au conseil municipal de bien vouloir fixer les indemnités légales de fonctions du Maire et des Adjoints des communes de 1000 à 3499 habitants.
1° – Au taux de 46,5% au lieu de 51,6 à Mme Joëlle DEBET DUVERNEIX, ayant demandé au préalable une diminution de son indemnité.
2° – Au taux de 14,8 au lieu de 15,68 :
-A M. Eric CHERON: 1° Adjoint, délégué à l’urbanisme et services techniques.
-A Mme Martine CONSTANT: 2° Adjointe, déléguée aux finances et à la vie associative.
-A M. Stéphane ALVES DE MATOS: 3° Adjoint, délégué aux bâtiments et au camping municipal.
3° – Au taux de 13,2 au lieu de 15,68
-A Mme Anaïs SARDAN: 4° Adjointe déléguée à la vie citoyenne.
-A M. Jean-Luc BRUGUES: Conseiller délégué à la voirie
-A M. Philippe BOISSON qui est nommé conseiller délégué à la vie scolaire.
Le Conseil municipal procède au vote : 3 abstentions (Serge Azam, Daniel Maurie, Sylvie Juif) et 11 voix pour.
Au niveau de la Communauté de Communes Domme Villefranche du Périgord (C.C.D.V.P) le siège devenu vacant est pourvu, par remontée de tableau, par Mme Martine CONSTANT.
4 – Avancement de grade
Suite à la réussite à l’examen professionnel de l’agent administratif, le conseil municipal accepte à l’unanimité de transformer l’emploi d’Agent administratif en agent administratif principal 2° Classe à compter du 01 août 2021.
5 – Conventions RPI
Madame la Maire donne lecture au conseil municipal des nouvelles conventions concernant le R.P.I. DOMME-CENAC :
1-Mise à disposition de personnel
2-Fonctionnement du RPI et répartition des charges.
Le conseil municipal, émet un avis favorable à l’unanimité.
6 – Produits irrécouvrables
Madame Le Maire donne lecture au Conseil municipal des états que lui a fait parvenir la trésorerie de SARLAT concernant une liste de produits irrécouvrables dont le montant total s’élève à 1230€. Il s’agit de diverses créances pour lesquelles le Comptable du Trésor n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Madame La Maire à signer les pièces nécessaires et à établir le mandat correspondant.
7 – RPQS SIAEP et SPANC (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service du service Public de l’eau Potable et d’Assainissement non collectif) :
Le conseil prend acte de la présentation. Ils sont consultables en mairie.
8 – Informations et questions diverses
Nous rappelons que la consultation des voies communales continue jusqu’à la fin du mois de mai.
Vous pouvez continuer à faire des propositions sur le site de la mairie, la page Facebook, par mail, ou en déposant un bulletin dans la boîte à idée à l’accueil de la mairie.
Des contraintes nous sont imposées. Aucun nom de lieu-dit ne peut être emprunté. Le nombre de caractères est limité à 24.
Dans la continuité du travail du conseil municipal précédent, les noms de personnages célèbres seront limités à quelques artistes locaux.
Sont à privilégier les noms de faune et de flore, les métiers d’antan ou les particularités liées au lieu nommé.
Un certain nombre de propositions ont déjà été faites, mais toutes les suggestions seront les bienvenues et examinées par la commission.
Le 14 avril 2021 à 20h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la salle socio-culturelle, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire, où en période de confinement, le public n’était pas autorisé.
Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Eric CHERON, Jean-Luc BRUGUES, Martine CONSTANT, Stéphane ALVES DE MATOS, Maxime DE FREITAS, Claudia STAUBMANN, Frédéric VARGUES, Philippe BOISSON, Françoise JOUVE, Serge AZAM, Sylvie JUIF et Daniel MAURIE.
Excusés : Huguette ROBISSOUT a donné procuration à Eric CHERON
Anaïs SARDAN a donné procuration à Martine CONSTANT
Après lecture et demande d’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent, Mme la Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour un point sur la signature des actes administratifs.
1 – Compte Administratif et Compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à 11 voix pour et 3 abstentions le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2020 :
– Section de fonctionnement
*Dépenses : 928 087,47 € *Recettes : 1 160 277,34 € soit un excédent de 232 189,87 €
– Section d’investissement
*Dépenses : 456 378 34 € *Recettes : 459 191,97 € soit un excédent de 2 813,63 €.
En tenant compte des restes à réaliser le déficit d’investissement est de 6 196,62 €.
– Le compte administratif annexe du camping municipal présente en fonctionnement un excédent de 54 962,57 €.
*Dépenses : 36 279,22 € *Recettes : 91 241,79 €
2 – Budget Primitif 2021
Le projet du budget primitif 2021 préparé en commission des finances est présenté, il s’équilibre en recettes et en dépenses :
* Section de fonctionnement: 1 142 063,87 €
* Section d’investissement : 636 376,63 €
– Le budget annexe du camping municipal s’équilibre en recettes et en dépenses.
– Section de fonctionnement: 106 962,57 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif avec 12 voix pour et 3 abstentions.
En investissement des nouveaux programmes ont été ouverts :
*Sécurisation Route de l’Eglise 1ère Tranche : 255 000 €
*Adressage : 25 000 €
*Budget participatif 6 000€ et Conseil Municipal des Enfants : 3 000 €
Le détail du budget est consultable en Mairie.
3 – Taux des taxes
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable à chacune des taxes locales, décide à 12 voix pour et 3 voix contre d’augmenter les taux de 1%.
-Taxe foncière (bâti) passera de 39,38 à 39,77.
-Taxe foncière (non bâti) de 69,44 à 70,13.
Les taux n’avaient pas été augmentés depuis 2017, avec une hausse de 4%.
Mme La Maire explique qu’en raison de la suppression de la taxe d’habitation, l’Etat a transféré aux communes le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements (25,98%). Le taux de la taxe foncière des propriétés bâties correspond donc à l’addition des taux 2020 de la taxe foncière des propriétés bâties communal et départemental.
4- Convention SIAEP (SyndicatIntercommunald’Adductiond’EauPotable)
Mme La Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition d’un adjoint administratif pour 3h par semaine, au profit du SIAEP du Périgord Noir pour une durée d’un an renouvelable, qui prendra effet dès la validation par le SIAEP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité cette mise à disposition et autorise Mme La Maire à signer les pièces nécessaires.
5– Signature d’actes administratifs
Mme La Maire rappelle que dans les semaines à venir des transactions vont être réalisées sous la forme d’actes administratifs et qu’il convient de délibérer pour désigner les personnes habilitées à signer ces actes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner M. Eric CHERON, Maire Adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et de vendeur pendant la durée du mandat.
6 – Questions diverses
-Mme La Maire donne lecture de la carte de remerciements de M et Mme AZAM suite aux condoléances envoyées par le Conseil Municipal.
-Françoise JOUVE fait le compte-rendu de la dernière réunion du syndicat de l’aérodrome Sarlat-Domme consacrée principalement au vote du budget.
Le 31 mars 2021 à 20h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la salle socio-culturelle, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire, où en période de couvre-feu, le public n’était pas autorisé.
Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Eric CHERON, Jean-Luc BRUGUES, Martine CONSTANT, Stéphane ALVES DE MATOS, Anaïs SARDAN, Maxime DE FREITAS, Claudia STAUBMANN, Frédéric VARGUES, Philippe BOISSON, Françoise JOUVE, Sylvie JUIF et Daniel MAURIE.
Excusés : Serge AZAM donne procuration à Sylvie JUIF
Huguette ROBISSOUT donne procuration à Joëlle DEBET DUVERNEIX
Après lecture et demande d’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent, Mme la Maire ouvre la séance.
1 – Résultat de la consultation de la maîtrise d’œuvre pour la sécurisation de l’Eglise aux quatre routes
Trois maîtres d’œuvre ont été consultés pour la réalisation de ces travaux. Mme la Maire expose les résultats de cette consultation, dans laquelle trois critères ont été pris en compte : le prix, les références et le délai d’intervention. L’un d’eux a décliné l’offre et parmi les deux restants en lice, le Conseil décide de retenir le devis Ing&MO le mieux disant pour un taux de 5,90% contre 6,50%.
2 – Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif
Compte tenu d’une charge de travail en constante augmentation, de l’importance des dossiers en cours (adressage, élections, prochain recensement, RGPD, urbanisme…), il convient d’augmenter le temps de travail de l’adjoint administratif de 30 à 35 heures. Suite à l’avis favorable du Comité Technique consulté, le Conseil adopte à l’unanimité.
3 – Chemin rural du Sireyjol
Mme la Maire refait l’historique d’une demande de permis de construire refusée au lieu-dit le Sireyjol. Le pôle forêts de la DDT sollicité pour une autorisation de défrichement, indique que celle-ci ne sera accordée que si la commune s’engage à sécuriser le site, à savoir : réaliser l’aménagement de deux accès à la parcelle, pour les secours et les habitants. Le Conseil approuve cet engagement.
4 – Motion contre le projet de réforme du groupe EDF
Le Président du Syndicat Départemental d’Energies attire l’attention des collectivités sur le fait que l’ouverture à un actionnariat privé aurait pour conséquence d’affecter la qualité des services publics de distribution et conduirait à une augmentation du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés, ce qui pénaliserait donc à terme les usagers. Le Conseil adopte cette motion.
5 – Information voirie et aménagement
– Route de Tayre : Suite aux éboulements survenus dans l’hiver, la commission voirie, les propriétaires riverains et l’entreprise LAFON se sont réunis sur place. La mairie s’est engagée à prendre à sa charge la partie qui lui incombe, pour un montant d’environ 4000€. Les propriétaires feront connaitre leur décision dès réception des devis. La coordination de ces travaux serait préférable pour éviter la fermeture de la route à plusieurs reprises.
– L’élagage des platanes de la Route de l’Eglise sera fait par l’entreprise Berniche pour un montant de 1650€.
– La commission voirie se réunit vendredi 2 avril pour examiner le programme des travaux 2021.
– Divers : les agents ont réalisé la passerelle menant au distributeur, et terminé la pose des barrières devant la mairie et le bar la Promenade.
6 – Conseil Municipal des Jeunes
Le samedi 27 mars dernier s’est tenue l’élection du Conseil Municipal des Enfants, avec une participation au vote de 60% (16 votants pour 27 inscrits). Neuf enfants âgés de 9 à 11 ans ont ainsi intégré ce conseil : Lise Brouillet, Thibault Chambon, Léo Lescure, Léna Mousset, Ruben Mousset, Hugo Paolozzi, Énola Roque, Thibaut Thomas et Nina Veysseyre. Neuf enfants âgés de 9 à 11 ans ont ainsi intégré ce conseil. Ils sont élus pour un mandat de 2 ans et se réuniront environ tous les 2 mois, avec l’intervention d’une animatrice et d’une bénévole de la commune.
7 – Informations sur la mutuelle communale
Afin de permettre à tous d’obtenir une couverture santé ou même d’économiser sur vos cotisations actuelles, la communauté de communes a signé une convention de partenariat avec l’association Actiom. N’hésitez pas prendre rendez-vous avec votre conseillère: Aurore BARRIERE
– soit par téléphone au 05.53.08.32.63
– soit par mail à contact@albieconseils.com
Les prochaines permanences sont fixées les mardis 13 et 27 avril en mairie.
Elle sera à votre écoute pour vous conseiller, vous informer et vous accompagner dans vos démarches, dans le respect des gestes barrières.
Pour lire le Bulletin Municipal d’Octobre 2020, cliquez sur le lien ci-dessous:
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